La loi sur les crimes haineux ne répond pas aux préoccupations, dit un groupe

OTTAWA — L'Association canadienne des libertés civiles affirme que le gouvernement précipite l'adoption de son projet de loi sur les crimes haineux sans tenir compte des préoccupations des groupes confessionnels et des organisations de la société civile.

Le comité de la justice de la Chambre des communes a terminé mercredi son examen du projet de loi C-9, après que le gouvernement a adopté une motion fixant des délais pour accélérer son passage au Parlement.

Le groupe de défense des libertés civiles affirme que le processus du comité a aggravé le projet de loi en supprimant une exemption religieuse du Code criminel pour les discours haineux.

Les libéraux ont appuyé cet amendement afin d'obtenir le soutien du Bloc québécois au projet de loi.

Cet amendement a suscité l'opposition de certains groupes confessionnels et, en décembre, une coalition regroupant des groupes de défense des libertés civiles, des associations communautaires et des syndicats a déclaré que le projet de loi donnerait trop de pouvoir à la police et pourrait criminaliser les manifestations.

Le projet de loi C-9 crée de nouvelles infractions pour intimidation ou obstruction à l'accès à un établissement religieux ou culturel, entre autres mesures.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne