La loi budgétaire d'Ottawa met un terme à la taxe sur les services numériques

OTTAWA — La loi visant à mettre en œuvre le nouveau budget fédéral des libéraux signera également la fin de la taxe controversée sur les services numériques au Canada.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi visant à appliquer les mesures prévues dans le budget fédéral, adopté de justesse lundi.

L'abrogation officielle de la taxe sur les services numériques figure parmi les nombreuses mesures budgétaires.

Cette taxe controversée aurait contraint certains géants technologiques américains à payer d'importants acomptes rétroactifs avant une échéance fixée au début juin. Le Canada a toutefois suspendu cette taxe afin de relancer les négociations commerciales avec les États-Unis.

La taxe visait les grandes multinationales, comme Amazon, Meta, Uber, Airbnb et Google, qui exploitent des plateformes de commerce en ligne ou de médias sociaux, ou qui tirent profit de l'activité en ligne des Canadiens. La taxe d'Ottawa — dont des versions ont été adoptées au Royaume-Uni et en France — devrait rapporter environ 7,2 milliards $ sur cinq ans, les premiers paiements étant rétroactifs à 2022.

— Avec la collaboration d'Anja Karadeglija

Craig Lord, La Presse Canadienne