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La CSEM conteste une interprétation de l'OQLF sur «le français langue commune»

durée 14h10
8 novembre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

MONTRÉAL — La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) affirme qu'elle poursuivra le gouvernement du Québec en raison des règles linguistiques qui exigent que ce conseil scolaire anglophone communique aussi en français.

La CSEM a indiqué mercredi qu'elle déposait une requête en Cour supérieure après avoir reçu de l'Office québécois de la langue française un avertissement concernant ses communications internes.

La Commission scolaire English-Montréal affirme que selon l'«interprétation restrictive» qu'en a faite l'Office, la nouvelle loi linguistique québécoise obligerait les commissions scolaires anglophones à utiliser aussi le français dans presque toute leur correspondance avec les commissaires, les directeurs et les parents d'élèves.

La CSEM, le plus important conseil scolaire anglophone du Québec, affirme que cette interprétation «révoltante» et «très restrictive» imposerait un «fardeau inutile» à son personnel, qui devrait maintenant écrire ces messages en anglais et en français.

La «Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français» a été adoptée en mai 2022 et la plupart de ses dispositions sont entrées en vigueur en juin dernier.

La CSEM a également déposé l’une des nombreuses contestations constitutionnelles de plusieurs autres dispositions de cette nouvelle loi linguistique québécoise, considérée comme une «réforme de la loi 101». 

La Presse Canadienne