La Couronne demande le retrait d'une accusation d'agression sexuelle contre Stronach

TORONTO — Les procureurs cherchent à retirer une accusation d'agression sexuelle portée contre l'homme d'affaires milliardaire Frank Stronach alors que son procès se poursuit à Toronto.

La procureure de la Couronne Jelena Vlacic a présenté cette demande lundi matin, affirmant que les procureurs avaient déterminé qu'il n'y avait plus de perspective raisonnable de condamnation pour ce chef d'accusation, qui concerne un événement allégué en 1986.

L'avocate de la défense de M. Stronach a toutefois fait valoir que la juge devrait plutôt prononcer un verdict de non-culpabilité pour cette accusation, affirmant que son client «le méritait».

Vendredi, la Couronne a reçu des notes d'une policière concernant le rapport de 2006 de la plaignante, a indiqué l'avocate de la défense Leora Shemesh.

Ces notes, qui n'avaient pas été trouvées auparavant, car elles étaient classées sous le nom de jeune fille de l'agente, sont détaillées et «en totale contradiction» avec ce que la plaignante a déclaré à la barre, a fait valoir Me Shemesh.

La juge Anne Molloy, de la Cour supérieure de l'Ontario, a déclaré que la question serait traitée une fois que la Couronne aura fini de présenter ses preuves.

Stronach, âgé de 93 ans, a plaidé non coupable à plusieurs chefs d'accusation liés à des incidents présumés s'étalant sur plusieurs décennies.

L'accusation que la Couronne cherche à retirer est la dernière qui reste en rapport avec cette plaignante.

La semaine dernière, les procureurs ont retiré une accusation de séquestration liée à la même femme, qui était la sixième des sept personnes plaignantes devant témoigner dans cette affaire.

La Cour a ajourné ses travaux tôt jeudi après que la juge Molloy a exprimé ses inquiétudes quant au bien-être de la femme et soulevé la possibilité que son comportement pendant le contre-interrogatoire puisse affecter l'équité du procès.

Le contre-interrogatoire s'était transformé en une «dispute houleuse» et la juge Molloy a indiqué qu'elle s'inquiétait de plus en plus du fait que la défense ne pouvait pas exercer son droit à un contre-interrogatoire significatif.

La juge a reconnu que la plaignante était en difficulté, mais a souligné que la défense n'avait rien fait de mal et que l'accusé «avait toujours droit à un procès équitable».

La Cour ne siégeait pas vendredi.

Paola Loriggio, La Presse Canadienne