La Cour suprême se prononcera sur la question des pronoms à l'école en Saskatchewan

OTTAWA — La Cour suprême du Canada entendra les appels concernant la contestation de la loi de la Saskatchewan sur les pronoms à l'école.

Cette loi interdit aux enfants de moins de 16 ans de changer de nom ou de pronoms à l'école sans le consentement de leurs parents.

Le gouvernement du premier ministre Scott Moe a invoqué la disposition de dérogation de la Charte dans la loi de 2023, ce qui lui permet de déroger à certains droits garantis par la Charte pendant cinq ans.

Il soutient que les parents devraient être impliqués dans les décisions concernant leurs enfants à l'école, tandis que le groupe LGBTQ+ UR Pride affirme que la règle cause un préjudice irréparable aux jeunes de diverses identités de genre.

Plus tôt cette année, la Cour d'appel de la Saskatchewan a statué que la contestation du groupe pouvait se poursuivre.

Elle a déclaré que la Cour ne pouvait pas invalider la loi en raison de la disposition de dérogation, mais qu'elle pouvait rendre un jugement déclaratoire quant à savoir si elle violait des droits constitutionnels.

Le groupe et la province ont tous deux interjeté appel et demandé à la Cour suprême du Canada d'accélérer le traitement de l'affaire afin qu'elle soit entendue communément avec la contestation d'une loi québécoise interdisant aux employés du secteur public de porter des symboles religieux au travail.

Le Québec a également invoqué la disposition de dérogation dans sa loi.

La Presse Canadienne