La Cour suprême examinera une contestation de confinement carcéral en N.-É.

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre les cas de deux détenus qui contestaient l’utilisation du confinement tournant dans une prison de la Nouvelle-Écosse.

Les deux détenus de l’établissement correctionnel Central Nova Scotia ont intenté une action en justice pour contester la légalité des confinements, mis en place en raison d’une pénurie de personnel.

Chacun a déposé une demande d’habeas corpus – une requête visant à obtenir une audience devant un juge afin de déterminer si la détention est légale.

Les détenus ont fait valoir avec succès que les confinements étaient illégaux et les privaient de leur liberté restante en prison.

La Couronne a interjeté appel des décisions du juge, soutenant que l’habeas corpus n’était pas le moyen approprié de régler les problèmes systémiques de l’établissement.

La Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a accueilli les appels de la Couronne en mars, affirmant que le juge avait de fait transformé les demandes d’habeas corpus en un examen des décisions opérationnelles de la prison.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne