La Cour suprême examinera une affaire concernant les prix annoncés par Air Canada

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre les arguments dans le cadre d'un recours collectif alléguant qu'Air Canada aurait facturé aux passagers un prix supérieur à celui annoncé pour leurs billets.

Cette affaire, qui dure depuis longtemps, a été portée devant les tribunaux par un groupe de défense des consommateurs et par Michael Silas, un résident de Montréal, qui affirme que la compagnie aérienne n'a pas inclus tous les frais supplémentaires dans le prix indiqué en ligne — violant ainsi une loi sur la protection des consommateurs adoptée quelques semaines avant l'achat de son billet en 2010.

M. Silas affirme avoir dû payer 124 $ de plus en taxes, frais et suppléments par rapport au prix indiqué lors de la première étape du processus d'achat de billet sur le site internet d'Air Canada.

Dans un jugement rendu l'année dernière, la Cour d'appel du Québec a condamné Air Canada à verser plus de 10 millions $ de dommages-intérêts aux passagers dans cette affaire.

La Cour d'appel a déclaré qu'Air Canada avait fait preuve d'«ignorance et de laxisme» en concluant qu'elle était exemptée d'une disposition de la loi provinciale sur la protection des consommateurs, car le transport aérien relève généralement de la compétence fédérale.

Les deux parties ont été autorisées à interjeter appel devant la Cour suprême, mais aucune date d'audience n'a encore été fixée.

La Presse Canadienne