La Cour suprême donne raison à un assureur dans une histoire d'inondation

OTTAWA — La Cour suprême du Canada a donné raison à une compagnie d'assurance dans un litige concernant la couverture d'une famille dont la maison située au bord de la rivière des Outaouais a été déclarée perte totale à la suite d'une inondation.

Trillium Mutual Insurance Co. a reconnu que la perte de la maison de Stephen et Claudette Emond en avril 2019 était couverte par sa police d'assurance habitation.

Les Emond avaient l'intention de reconstruire leur maison, mais il y avait un désaccord sur la question de savoir si les assurances couvraient le coût des travaux supplémentaires nécessaires pour se conformer aux exigences fixées par l'autorité locale chargée de la conservation.

La Cour supérieure de l'Ontario a statué en faveur du couple en 2022.

La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé cette décision, estimant que la police limitait à 10 000 $ les coûts récupérables liés à la mise en conformité avec les exigences de l'autorité de conservation.

Dans son arrêt, la Cour suprême a confirmé que les Emond n'avaient pas le droit de récupérer les coûts de mise en conformité supplémentaires, au-delà de la limite de 10 000 $.

Jim Bronskill, La Presse Canadienne