La Cour d'appel fédérale se prononce sur l'interdiction des plastiques à usage unique

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale devrait rendre vendredi une décision qui pourrait mettre fin à l'interdiction par Ottawa de certains plastiques à usage unique.

En 2023, un juge de la Cour fédérale avait déclaré qu'Ottawa avait outrepassé ses pouvoirs en désignant tous les «articles manufacturés en plastique» comme toxiques.

Ottawa a fait appel de cette décision, qui est intervenue un an après que le gouvernement fédéral eut utilisé la désignation «toxique» pour réglementer l'interdiction de la fabrication et de l'importation de six types de plastiques à usage unique.

Parmi les articles courants concernés par l'interdiction figuraient les sacs d'épicerie, les pailles, les bâtonnets à café et les anneaux utilisés pour maintenir ensemble les canettes de soda et de bière.

Le gouvernement a expliqué avoir choisi ces articles parce qu'ils figuraient parmi les déchets les plus courants et qu'il existait des solutions de rechange connues et accessibles.

Le procès contestant la désignation de toxicité est mené par la Coalition pour une utilisation responsable des plastiques, qui représente des entreprises de l'industrie du plastique opérant au Canada, ainsi que trois entreprises chimiques qui fabriquent des plastiques.

— Avec des informations de Mia Rabson.

Nick Murray, La Presse Canadienne