La cheffe de l'APN met en garde Carney contre tout «abus» de sa majorité

OTTAWA — La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations a mis en garde le premier ministre Mark Carney contre tout «abus» de ses pouvoirs de gouvernement majoritaire pour faire adopter le nouveau projet de loi sur les grands projets, qui, selon elle, pourrait bafouer les droits des Premières Nations.

«Hier, nous avons entendu des représentants fédéraux qualifier le projet de loi C-39 de texte législatif le plus important depuis des décennies», a indiqué Cindy Woodhouse Nepinak, mardi, sur la colline du Parlement.

«Si tel est le cas, l’Assemblée des Premières Nations s’attend à ce que cette loi fasse l’objet d’un examen parlementaire et d’une consultation publique d’une importance tout aussi considérable», a-t-elle mentionné.

La Loi visant à bâtir un Canada fort, présentée à la Chambre des communes par les libéraux lors de la première journée de la session d’automne, transfère la responsabilité de l’examen de nombreux grands projets, tels que les oléoducs et les lignes de transport d’électricité, de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à la Régie de l’énergie du Canada. Elle propose également des modifications au Code du travail du Canada.

Mme Woodhouse Nepinak a déclaré mardi aux journalistes que le gouvernement de M. Carney risquait de manquer à ses obligations envers la Couronne s’il limitait les débats et les consultations sur ce projet de loi, comme il l’avait fait lors de l’adoption de sa loi sur les grands projets en 2025.

Le gouvernement fédéral avait adopté cette législation de grande envergure en quelques semaines seulement l’année dernière.

Les dirigeants autochtones avaient alors accusé le gouvernement fédéral de contourner leurs droits et l’obligation légale de la Couronne de consulter de manière significative leurs communautés sur des questions susceptibles d’avoir des effets négatifs.

Après des mois de contestation, M. Carney s’est engagé à rencontrer cet automne les chefs des Premières Nations et les premiers ministres provinciaux. Cette réunion est prévue en octobre à Ottawa.

Les nouvelles «régions d’intérêt national» proposées dans le projet de loi C-39 accorderaient aux projets situés sur leur territoire le même traitement que les projets d’intérêt national.

La législation exigerait des consultations avant qu’une zone ne reçoive cette désignation et permettrait des dérogations spéciales à une dizaine de lois différentes pour les projets situés dans les régions d’intérêt national.

Le projet de loi propose également de retirer à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada la responsabilité d’examiner de nombreux grands projets, tels que les pipelines et les lignes de transport d’électricité.

La Régie de l’énergie serait chargée de mener les examens relatifs aux pipelines internationaux et interprovinciaux, aux lignes de transport d’électricité et aux projets d’énergie renouvelable en mer. La Commission canadienne de sûreté nucléaire se chargerait quant à elle des examens concernant les projets nucléaires et liés à l’uranium.

De hauts responsables gouvernementaux ont également indiqué que le projet de loi visait à modifier la Loi sur l’évaluation d’impact afin de fixer des délais d’examen d’un an au niveau fédéral, tandis que les délais pour les projets de petite et moyenne envergure relevant de la Régie de l’énergie seraient ramenés d’un an à six mois.

Interrogée sur la question de savoir si un délai d’un an est suffisant pour que les Premières Nations soient dûment consultées, Mme Woodhouse Nepinak a répondu qu’il ne devrait pas y avoir de contrainte de temps imposée à la participation des Premières Nations au processus.

«Je comprends l’intention du gouvernement», a-t-elle souligné, évoquant l’évolution des relations commerciales avec les États-Unis et les efforts visant à soutenir l’économie.

«Nous devons tous travailler ensemble, mais pas au détriment de nos droits», a-t-elle ajouté.

S’exprimant mardi devant les Nations unies, M. Carney a précisé que son gouvernement avait toujours affirmé vouloir travailler en partenariat avec les communautés autochtones pour mener à bien de grands projets.

Mais Mme Woodhouse Nepinak a fait remarquer que les Premières Nations ne sont pas associées aux discussions et n’ont pas accès aux détails des propositions gouvernementales avant leur publication.

«La vérité, c’est que tout calendrier prédéterminé, conçu principalement pour attirer les investissements, subordonne l’honneur de la Couronne à des impératifs commerciaux», a expliqué Mme Woodhouse Nepinak.

«Aujourd’hui, nos droits sont menacés sous de nouvelles formes. (…) Mais nous n’avons pas peur. Loin de là», a-t-elle soutenu.

— Avec des informations de Nick Murray

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne