La Chambre des communes s'apprête à suspendre ses travaux pour six semaines

OTTAWA — La Chambre des communes pourrait suspendre ses travaux dès jeudi pour la pause hivernale, à moins que les libéraux n'adoptent leur long projet de loi d'exécution budgétaire.

Le calendrier parlementaire prévoit officiellement la présence des députés jusqu'à vendredi, mais ils pourraient convenir d'une pause pour les fêtes de Noël avant la fin de la journée jeudi. Leur retour à la Chambre est prévu le 26 janvier.

Le leader parlementaire, Steven MacKinnon, a déclaré mercredi que son gouvernement avait «accompli énormément de choses» durant la session d'automne, citant notamment les projets de loi budgétaires et sur la criminalité qui n'ont pas encore été adoptés.

Il s'agit de la première session plénière depuis l'entrée en fonction du premier ministre Mark Carney au printemps, après quoi les députés ont adopté une loi visant à faciliter la réalisation de grands projets au pays et à supprimer les obstacles au commerce interprovincial.

Interrogé mercredi sur le fonctionnement de cette session parlementaire, M. Carney a souligné que son gouvernement ne détenait pas la majorité des sièges, mais a affirmé que les choses «fonctionnaient bien», faisant référence au projet de loi sur les grands projets adopté en juin. Il a indiqué que les Canadiens s'attendent «à juste titre» à ce que le gouvernement fasse davantage de progrès et qu'il souhaite faire adopter le plus rapidement possible les projets de loi en suspens concernant la criminalité.

Le projet de loi C-14, déposé en octobre, imposerait des règles de mise en liberté sous caution plus strictes pour les récidivistes et les délinquants violents, tandis que le projet de loi C-16, déposé plus tôt cette semaine, rétablit les peines minimales obligatoires précédemment invalidées par les tribunaux et introduit de nouvelles mesures pour lutter contre les comportements haineux et dominateurs envers les femmes et protéger les enfants des prédateurs en ligne.

Le gouvernement n'a pas encore adopté la version révisée d'un projet de loi frontalier qui introduit de nouvelles mesures pour aider l'Agence des services frontaliers du Canada à lutter contre le trafic de drogue et d'armes à feu et le vol de véhicules, ainsi que des modifications controversées aux régimes canadiens des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Mardi, les députées néo-démocrates Leah Gazan et Jenny Kwan se sont jointes à des défenseurs des réfugiés et des droits de l'homme pour implorer le gouvernement de ne pas adopter ce projet de loi, le qualifiant d'attaque contre les personnes vulnérables qui ne contribuera guère à sécuriser nos frontières, mais qui «alimentera les attitudes racistes et discriminatoires».

Le chef parlementaire conservateur, Andrew Scheer, a accusé les libéraux de retarder l'adoption de leur propre programme législatif et de ne pas collaborer avec les autres partis pour s'attaquer aux problèmes d'accessibilité financière.

«Ces dernières semaines et ces derniers mois, nous avons constaté toutes sortes de manœuvres et de jeux procéduraux de la part des libéraux, qui ont eu pour effet de bloquer leur propre programme, a lancé M. Scheer. Il est possible qu’après dix ans au pouvoir, ils ne soient toujours pas très doués pour gouverner».

M. MacKinnon avait auparavant accusé les conservateurs d'entraver l'adoption de lois, notamment le projet de loi C-4, qui abolirait par voie législative la taxe carbone pour les consommateurs, une mesure que Mark Carney a prise par voie réglementaire dès son entrée en fonction en mars.

«Je pense qu'il existe… des exemples assez clairs qui démontrent que nous ne débattons pas du principe du projet de loi, mais plutôt que nous le sabotons pour empêcher le gouvernement de faire avancer une priorité législative», a déclaré Steven MacKinnon.

Le budget libéral lui-même a été adopté en novembre, le gouvernement ayant survécu à un vote de confiance grâce au soutien de la cheffe du Parti vert, Elizabeth May, et aux abstentions de deux députés néo-démocrates et de deux députés conservateurs.

Le projet de loi visant à mettre en œuvre certaines parties de ce budget a franchi l'étape de la deuxième lecture mercredi et sera soumis à un comité pour étude lors de la prochaine session parlementaire.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne