La candidate bloquiste défaite à Terrebonne contestera l'élection en Cour suprême

MONTRÉAL — La candidate bloquiste dans Terrebonne, Nathalie Sinclair-Desgagné, ira en Cour suprême pour contester l'élection fédérale du printemps dernier qui a mené à sa défaite par une seule voix aux mains de la libérale Tatiana Auguste.

La semaine dernière, un juge de la Cour supérieure avait rejeté la demande du Bloc québécois de tenir une nouvelle élection dans la circonscription du nord de Montréal.

Dans un communiqué partagé lundi après-midi sur les réseaux sociaux, Mme Sinclair-Desgagné a annoncé qu'elle se rendra devant le plus haut tribunal du pays, arguant que cette cause «porte intrinsèquement l'importance du vote démocratique».

Elle avance également que la décision de la Cour supérieure «comporte plusieurs erreurs de faits» et une interprétation de la loi «qui invite à l'appel».

Mme Sinclair-Desgagné sera représentée par l'avocat montréalais très connu Julius Grey.

L'ex-députée affirme qu'il est de son «devoir de (se) battre jusqu'au bout», et ce, «malgré le fardeau financier» de se rendre en Cour suprême. Son communiqué mentionne d'ailleurs qu'une campagne de sociofinancement sera lancée pour lui venir en aide.

Dans une déclaration écrite, la présidente du Bloc québécois, Suzanne Proulx, a dit appuyer la décision de Mme Sinclair-Desgagné.

«Nous maintenons notre désaccord avec (le jugement de la Cour supérieure) et qu'une nouvelle élection est la meilleure façon de s'assurer que la voix des électrices et électeurs de la circonscription de Terrebonne soit entendue», a-t-elle soutenu.

«Nous souhaitons la meilleure des chances à Mme Sinclair-Desgagné pour la suite des procédures, que nous suivrons avec attention.»

Une «erreur humaine», selon la Cour

La candidate bloquiste avait contesté le résultat après qu'une électrice bloquiste eut révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe fournie par Élections Canada. Elle soutenait que l'erreur constituait une irrégularité ayant influencé le résultat serré.

Dans une décision rendue il y a une semaine, le juge Éric Dufour a affirmé que l'erreur de code postal ne constituait pas une irrégularité au sens de la loi électorale fédérale.

«Il s'agit d'une erreur humaine comme il en arrive parfois lors d'élections générales, commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante», a écrit le juge.

«En ce sens, et malgré le résultat navrant pour l'électrice et Sinclair-Desgagné, cette erreur n'affecte en rien l'intégrité du système électoral canadien en lequel les citoyens et les citoyennes peuvent encore avoir confiance.»

Au terme des élections fédérales du 28 avril, la libérale Tatiana Auguste avait d'abord été déclarée gagnante dans Terrebonne, avant que le résultat ne bascule en faveur de Mme Sinclair-Desgagné après la validation des résultats du vote.

Un dépouillement judiciaire avait finalement conclu que la candidate libérale avait obtenu 23 352 voix, soit une de plus que la bloquiste.

Dans la foulée de ce résultat serré, une citoyenne de la région a révélé avoir voté pour le Bloc, mais que son vote n'avait pas été compté. Emmanuelle Bossé a expliqué que son bulletin de vote lui avait été retourné après l'élection en raison d'une erreur d'adresse sur l'enveloppe.

La Presse Canadienne