L'opposition accuse le gouvernement de l'Ontario de normaliser le secret

TORONTO — Le secret est devenu la norme pour le gouvernement du premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, selon des membres de l'opposition qui ont examiné des documents relatifs aux plaques d'immatriculation bleues, dont la province était prête à contester la publication devant les tribunaux.

Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la province a ordonné la publication de documents plus tôt cette année concernant le plan du gouvernement visant à retirer de la circulation les plaques dont la visibilité est compromise, après que le gouvernement eut rejeté une demande d'accès à l'information déposée en 2022 par La Presse Canadienne.

Les avocats du gouvernement ont d'abord demandé aux tribunaux d'annuler cette ordonnance, mais ils ont fait marche arrière quelques jours plus tard et les documents en question ont désormais été publiés.

Ils révèlent les différentes options présentées par les fonctionnaires au ministre, pour un coût pour les contribuables variant de 2 millions $ à 2,5 millions $, afin de retirer ces plaques de la circulation.

Le gouvernement a finalement opté pour une solution sans frais consistant simplement à attendre qu’elles disparaissent d'elles même.

Le contenu de ces documents a amené les partis d'opposition à se demander pourquoi le gouvernement s'est battu si longtemps.

«Le secret est devenu la norme pour ce gouvernement — non par nécessité, mais par habitude», a écrit dans un communiqué Stephanie Smyth, porte-parole libérale en matière d’éthique et de responsabilité.

«Le déploiement des plaques d’immatriculation bleues est une histoire vieille de quatre ans. Ces informations ne sont pas sensibles. Leur publication ne nuirait à personne. Il n’y a aucune raison légitime de les dissimuler. Mais c’est ainsi que fonctionne ce gouvernement.»

Cette affaire judiciaire sur la transparence fait suite à une autre dans laquelle M. Ford s'est opposé à la publication de ses relevés téléphoniques ordonnée par la Commission de l’accès à l’information.

Elle intervient également peu après que le gouvernement a modifié les lois sur l’accès à l’information afin d’exempter de ces demandes tous les documents concernant le premier ministre, les ministres et leur personnel.

Mme Smyth a soutenu que ces deux mesures étaient liées.

«Ils ont réécrit rétroactivement les lois ontariennes sur l’accès à l’information afin de soustraire les propres dossiers du premier ministre à tout examen, a-t-elle affirmé. Ils ont traité la responsabilité publique non pas comme un devoir, mais comme un inconvénient à gérer et à minimiser.»

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a laissé entendre que le gouvernement s’était opposé à la publication des documents relatifs aux plaques d’immatriculation bleues afin de ne pas avoir à publier des documents sur des questions plus importantes.

«On a vraiment l’impression que l’option par défaut du gouvernement est le secret, et qu’il va s’opposer à tout ce qui pourrait permettre de fournir des informations honnêtes à la population», a-t-il déclaré.

Le bureau du premier ministre a indiqué que le recours judiciaire avait été déposé «afin de préserver toute option», mais que l'ordre d'y renoncer avait été donné peu après.

Lorsque La Presse Canadienne a déposé sa demande pour la première fois en 2022, cela faisait plus de deux ans que le gouvernement avait décidé de retirer les plaques, mais aucun plan visant à les faire disparaître des routes n’était en vue.

Retirer les plaques

Les documents désormais publiés montrent que le gouvernement a approuvé en août 2020 une approche par courrier direct pour le remplacement des plaques bleues et a passé un contrat avec le fabricant néo-écossais Waldale Manufacturing pour produire et expédier les kits de remplacement.

Mais entre le milieu et la fin de l’année 2022, le gouvernement débattait encore de la manière dont le plan de remplacement allait fonctionner.

Les conducteurs devaient recevoir de nouvelles plaques par la poste, mais un débat interne avait lieu pour savoir s’ils pouvaient simplement conserver les anciennes plaques une fois les nouvelles reçues, s’il fallait installer des boîtes de collecte dans les points de service de ServiceOntario pour que les conducteurs y déposent leurs anciennes plaques, ou s’il fallait demander aux conducteurs de renvoyer les anciennes plaques par la poste.

Les deux premières options coûteraient environ 1,9 million $ aux contribuables, tandis que l'option de retour par la poste coûterait 2,5 millions $.

Fin 2022, un courriel envoyé par un fonctionnaire indiquait que les instructions du cabinet de l’ancien ministre Kaleed Rasheed, qui ne fait plus partie du gouvernement, étaient de maintenir le statu quo.

«Ainsi, lorsque les clients se rendent dans les bureaux (de ServiceOntario), on leur propose de remplacer leurs plaques d’immatriculation, et lorsqu’ils immatriculent un nouveau véhicule, seules des "plaques blanches" leur sont fournies et ils doivent rendre leurs anciennes plaques», a écrit le fonctionnaire.

«Il ne doit y avoir aucune communication proactive à l’intention de ceux qui continuent à avoir des plaques bleues.»

Allison Jones, La Presse Canadienne