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L'Ontario déposera un projet de loi visant à accélérer la construction de logements

durée 11h41
12 mai 2025
La Presse Canadienne, 2024
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2 minutes

Par La Presse Canadienne, 2024

TORONTO — Le ministre du Logement de l'Ontario présente lundi un projet de loi visant à accélérer la construction de logements neufs. Il admet que, pour l'instant, la province n'est pas en voie d'atteindre son objectif de 1,5 million de logements construits sur 10 ans.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, affirme que l'Ontario doit apporter des «changements immédiats» aux règles de construction résidentielle et qu'il se concentre sur les deux prochaines années afin de stimuler le développement.

Il devrait déposer dans la journée un important projet de loi qui réduirait la portée et le nombre d'études que les municipalités peuvent exiger pour les nouveaux projets, qui accélérerait certaines dérogations mineures et qui normaliserait et rationaliserait les frais payés par les promoteurs pour financer les infrastructures favorisant le logement, comme les conduites d'eau et d'égout.

De plus, le projet de loi normaliserait les exigences de construction, préciserait que les municipalités ne peuvent pas créer de normes de construction allant au-delà du code du bâtiment et plafonnerait le nombre de logements abordables qu'une municipalité peut exiger dans certains projets résidentiels.

«Nous prenons des mesures audacieuses pour protéger l’Ontario face à l’incertitude économique, en accélérant la construction afin de réduire les coûts de logement et de préserver les emplois», affirme le ministre dans un communiqué publié en matinée.

M. Flack assure que la loi répond aux recommandations des dirigeants municipaux et contribuera à la fois à réduire les coûts du logement et à maintenir les travailleurs en emploi face à l'incertitude économique.

Le gouvernement a également annoncé lundi qu'il ajouterait 400 millions $ à deux fonds que les municipalités utilisent pour construire des infrastructures favorisant le logement, ce qui porte l’investissement total à environ 2,3 milliards $ sur quatre ans.

Allison Jones, La Presse Canadienne

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