L'ombudsman surveille de près le recouvrement de prestations COVID par l'ARC

OTTAWA — Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) du Canada dit qu'il surveille de près les plaintes des personnes qui disent avoir continué à recevoir des lettres de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada malgré le remboursement au gouvernement des prestations liées à la COVID-19 auxquelles elles n'étaient pas admissibles.

Le bureau de François Boileau indique dans un communiqué de presse publié jeudi qu'il continue de recevoir de telles plaintes et qu'il lancera une enquête «systémique» si nécessaire.

L'ombudsman dit qu'il est possible que des personnes aient découvert leurs trop-payés d'autres sources, comme un autre ministère du gouvernement, puis aient remboursé l'argent à l'insu de l'ARC.

Le bureau du vérificateur général a rapporté en décembre que le gouvernement fédéral avait versé 4,9 milliards $ de prestations en cas de pandémie à des bénéficiaires inadmissibles, y compris des subventions pour les salaires.

Il a également constaté que 27,4 milliards $ supplémentaires de paiements aux particuliers et aux entreprises devraient faire l'objet d'une enquête plus approfondie.

L'ARC, qui n'a pas répondu à une demande de commentaires, a eu du mal à récupérer cet argent, n'ayant récolté que 2,3 milliards $ par le biais de remboursements volontaires en décembre dernier.

La Presse Canadienne