L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 16 ans risque des contestations

OTTAWA — Le gouvernement fédéral risque de faire l'objet d'un recours constitutionnel concernant son projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans, selon des experts.

En France, le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi l'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, estimant que cette mesure était trop générale et portait atteinte à la liberté d'expression.

Michael Karanicolas, professeur agrégé de droit à l’Université Dalhousie, estime qu’un recours fondé sur la Charte contre la loi canadienne est presque inévitable.

Selon lui, les réseaux sociaux constituent en réalité le seul moyen dont disposent les jeunes pour faire entendre leur voix sur les questions politiques et leur en interdire l'accès reviendrait à les réduire au silence.

M. Karanicolas et Tamir Israel, un directeur à l’Association canadienne des libertés civiles, ont tous deux cité l’exemple de Greta Thunberg, qui avait 15 ans lorsqu’elle s’est fait connaître internationalement en tant que militante écologiste.

M. Israel affirme que le projet de loi C-34 du Canada présente de nombreuses similitudes avec la loi française qui avait conduit la justice française à conclure que celle-ci était trop générale et inconstitutionnelle.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne