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L'enquête sur l'ingérence veut dissiper les craintes des participants des diasporas

durée 15h20
22 février 2024
La Presse Canadienne, 2024
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Par La Presse Canadienne, 2024

OTTAWA — Une enquête fédérale sur l'ingérence étrangère tente d'apaiser les craintes selon lesquelles la participation aux travaux de la commission pourrait mettre en danger les membres des communautés issues des diasporas.

La commissaire Marie-Josée Hogue souligne que certains membres des communautés craignent des représailles s'ils fournissent des informations à la Commission sur l'ingérence étrangère, ou craignent que toutes les informations qu'ils soumettent soient partagées avec d'autres participants.

Dans une déclaration écrite, Mme Hogue affirme jeudi qu'aucun participant, y compris ceux ayant qualité pour agir, n'aura accès aux informations classifiées ou aux informations fournies à la commission à titre confidentiel.

Mme Hogue note que la commission a créé des mesures pour protéger ceux qui souhaitent partager des informations, mais craignent des «conséquences négatives» s'ils sont perçus comme contribuant à l'enquête.

L'enquête se penche sur les allégations d'ingérence étrangère de la part de la Chine, de l'Inde, de la Russie ou d'autres pays dans les élections fédérales de 2019 et 2021, et un rapport sur ces questions est attendu le 3 mai.

Un groupe de défense des Ouïghours du Canada a annoncé récemment qu'il se retirerait de l'enquête.

Le groupe Projet de défense des droits des Ouïghours a évoqué les risques pour la communauté posés par certains participants aux procédures – des politiciens qui, selon l'organisation, entretiennent des liens étroits avec Pékin.

Mme Hogue souligne que l'enquête dispose d'une adresse électronique confidentielle qui peut être utilisée pour envoyer des informations à la commission.

«La commission a mis en place des contrôles stricts pour protéger la confidentialité de toute information fournie par l'intermédiaire de cette adresse électronique et l'identité de la personne ou du groupe qui la communique», affirme-t-elle.

Les autres protections incluent :

— la possibilité, dans des circonstances appropriées, de caviarder des informations sensibles figurant dans des documents avant qu'ils ne soient fournis à la commission ou avant qu'ils ne soient distribués à certains ou à l'ensemble des participants et au public;

– et la possibilité, lorsque la sécurité des personnes est en jeu, de témoigner et de produire des documents en présence uniquement de la commissaire et des avocats de la commission.

«Il est important de noter qu'une commission d'enquête doit s'adresser à tous ceux qui ont un intérêt réel et direct dans le sujet de l'enquête», indique la déclaration écrite de Mme Hogue.

«Il s'agit notamment de ceux qui font l'objet des principales allégations d'ingérence étrangère sur lesquelles la Commission est chargée d'enquêter. Il est également essentiel de souligner qu'une commission doit entendre des points de vue différents, voire divergents, avant de tirer ses propres conclusions», ajoute-t-on.

La Presse Canadienne