L'avocat des CISSS conteste l'action collective sur les éclosions de COVID en CHSLD

MONTRÉAL — Un avocat des centres de santé et de services sociaux du Québec a plaidé jeudi qu’une action collective proposée au nom des résidants des CHSLD qui ont connu des éclosions de COVID-19 ne devrait pas être autorisée par le tribunal.

Jonathan Desjardins-Mallette a déclaré jeudi en Cour supérieure à Montréal que la preuve dans cette affaire concerne des éclosions majeures qui ont provoqué des crises dans certains centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD), mais que tous les établissements n'étaient pas dans la même situation.

Si la Cour devait autoriser l'action collective, cette poursuite couvrirait tous les résidants des CHSLD où des éclosions de COVID-19 sont survenues au cours des deux premières vagues de la pandémie, ainsi que les membres de leur famille.

La demande d'autorisation définit une éclosion comme l'apparition d'au moins deux cas liés et contractés dans le même milieu de vie sur une période de deux semaines.

Me Desjardins-Mallette affirme que même si la poursuite proposée met en évidence le CHSLD Sainte-Dorothée, à Laval, où sont décédés 101 résidents lors de la première vague, d'autres foyers qui seraient visés par l'action collective n'ont signalé qu'une poignée de cas et aucune défaillance opérationnelle grave.

Me Patrick Martin-Maynard, qui pilote la demande d'autorisation d'intenter l'action collective, a plaidé lundi que des problèmes systémiques ont conduit à des décès évitables dans les CHSLD, mais aussi qu'ils ont porté atteinte à la santé mentale et physique des résidents qui ont survécu à la pandémie.

En omettant de mettre en œuvre un plan d'action déjà existant au début de janvier 2020, le gouvernement du Québec et ses autorités sanitaires ont manqué à leur devoir de diligence envers les résidents, a soutenu Me Martin-Ménard devant la Cour supérieure.

La Presse Canadienne