L'archevêque de Montréal conteste la loi sur l'aide médicale à mourir

MONTRÉAL — L'archevêque de Montréal conteste une partie de la loi sur l'aide médicale à mourir, qui contraint la Maison St-Raphaël, une ancienne église reconvertie en maison de soins palliatifs, à administrer l'aide médicale à mourir.

L'archevêque de Montréal ainsi que les Oeuvres de charité de l'archevêque catholique romain de Montréal ont déposé un pourvoi, pour contester la loi régissant l'aide médicale à mourir, qui, depuis le mois de décembre, empêche d'exclure ce service dans les maisons de soins palliatifs.

Ils plaident dans le pourvoi que cela porte atteinte à leur droit à la liberté de religion et de conscience dans les chartes canadienne et québécoise.

Les demandeurs soulignent qu'ils sont placés devant un dilemme «insoluble», qui les forcent à choisir entre leur soutien à la Maison St-Raphaël, ou l'acceptation que cette ancienne église «commette des actes selon eux moralement inacceptables».

Ils souhaitent donc que cette partie de la loi soit invalidée pour ne pas obliger les maisons de soins palliatifs à administrer l'aide médicale à mourir.

Selon le document judiciaire, l'archevêque de Montréal avait demandé en septembre une exemption à la loi à la ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, ce qu'elle avait refusé.

«La nouvelle Loi a pour conséquence que des actes que nous jugeons moralement inacceptables seront commis sur notre propriété», déplore l'archevêque dans un communiqué diffusé mardi.

«L’État détourne ainsi de facto l’intention des fondateurs et des donateurs ainsi que la mission de l’ancienne église, que nous mettons gracieusement à la disposition d’un organisme communautaire.»

La Presse Canadienne