L'analyse d'une plainte de la CAQ visant Bérubé repoussée après l'élection partielle
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Par La Presse Canadienne, 2023
MONTRÉAL — La Commissaire à l'éthique et à la déontologie a décidé de repousser l'analyse d'une plainte de la Coalition avenir Québec (CAQ) contre le député péquiste Pascal Bérubé, justifiant que la réponse à la demande d’enquête pourrait avoir un impact sur l'élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon.
La semaine dernière, le député de Matane-Matapédia a envoyé un courriel à une liste de destinataires leur indiquant que leur nom figurait sur la liste des membres du Parti Québécois (PQ) dans la circonscription de Jean-Talon. Le courriel demandait leur aide pour trouver des appuis au PQ dans leur entourage en vue des prochaines élections partielles.
Or, l'adresse courriel utilisée par M. Bérubé était celle de l'Assemblée nationale.
M. Bérubé a reconnu son erreur et a dit qu'il a envoyé un avis avec le courriel du parti pour corriger la situation.
La commissaire à l’éthique et à la déontologie a reçu mardi une demande d’enquête du député caquiste Mario Laframboise en vertu de l’article 91 du «Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale» à ce sujet.
Vendredi, la commissaire à l'éthique a statué de «différer l'analyse» de la demande d'enquête jusqu’à ce que l’élection complémentaire dans la circonscription de Jean-Talon ait eu lieu.
Le report de l'analyse a pour but d'éviter que la réponse de la commissaire «ne soit perçue, dans l'œil du public, comme un élément pouvant interférer dans la campagne en cours, et au vu de l’imminence du scrutin».
«Cette avenue est rendue possible puisque la situation à l’origine du manquement allégué a cessé et puisque la preuve que la commissaire serait appelée à recueillir si une enquête était déclenchée ne risque pas d’être compromise», précise un courriel du bureau de la commissaire à l'éthique.
Le bureau justifie aussi que les candidats de l’élection complémentaire «risqueraient d’être affectés par la décision de déclencher ou non une enquête».
La Presse Canadienne