L'adoption d'une Charte québécoise des droits des enfants recommandée

QUÉBEC — Les droits des enfants ne sont pas encore reconnus au Québec de façon explicite et complète, déplore la commissaire au bien-être et aux droits des enfants, Marie-Eve Brunet Kitchen, dans son tout premier rapport publié jeudi.

Cette fonction de chien de garde des enfants a été créée en 2024 avec le projet de loi 37 du ministre des Services sociaux Lionel Carmant. La commissaire Brunet Kitchen est officiellement entrée en poste un an plus tard.

La création de ce poste était la recommandation phare de la commission Laurent, qui avait été chargée en 2019 d'examiner les droits des enfants et la protection de la jeunesse suite au décès d'une fillette de sept ans à Granby.

Dans son tout premier rapport qu'elle a présenté à l'Assemblée nationale jeudi, la commissaire Brunet Kitchen met en lumière les limites du cadre législatif actuel et recommande l'adoption d'une Charte des droits des enfants.

Selon elle, autant la Charte des droits et libertés de la personne que le Code civil, la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la protection de la jeunesse demeurent insuffisants en matière de droits des enfants.

D'ailleurs, depuis que le Québec s'est déclaré en 1991 lié à la Convention relative aux droits de l'enfant, il n'a pas intégré les exigences de celle-ci dans son cadre législatif, note-t-elle.

La Convention inclut notamment le droit à la participation, le droit à une justice adaptée, le droit à un environnement propre et durable et le droit au repos et aux loisirs.

La commissaire annonce d'ores et déjà qu'elle ira à la rencontre d'environ 3000 enfants dès cet automne pour voir si d'autres droits devraient être ajoutés dans une éventuelle Charte des droits des enfants du Québec.

D'ici l'adoption d'une telle Charte — ce qui serait une première au Canada — Mme Brunet Kitchen souhaite que l'on modifie la Charte des droits et libertés de la personne afin d'y affirmer que les droits énoncés sont garantis également aux enfants.

En 2008, le Québec avait fait ce type de démarche pour affirmer dans sa Charte que les droits qui y étaient énoncés étaient garantis aux femmes.

Caroline Plante, La Presse Canadienne