L'accord avec le Québec ne profiterait pas à Terre-Neuve-et-Labrador, selon un comité

SAINT-JEAN — Un groupe d'experts nommé par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador estime que le projet d'accord énergétique avec Hydro-Québec ne sert pas les intérêts de la province.

Dans un rapport qui doit être publié mardi, ce comité composé de trois membres soulève plusieurs préoccupations concernant l'accord-cadre non contraignant signé par les deux provinces en 2024.

Le comité conclut notamment que l'accord ne fournit pas suffisamment d'électricité à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui pourrait limiter les secteurs grands consommateurs d'énergie, tels que l'exploitation minière, et entraver la croissance économique à long terme.

«Toutefois, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pourrait prendre des décisions importantes (…) qui pourraient finalement permettre à Newfoundland and Labrador Hydro de travailler à la révision de l’accord avec Hydro-Québec dans l’intérêt public», peut-on lire dans le résumé du rapport, qui a été transmis à La Presse Canadienne par une source.

La Presse Canadienne a accepté de ne pas nommer cette source, qui n’était pas autorisée à s’exprimer publiquement.

Ce rapport très attendu pourrait apporter des réponses à une population de Terre-Neuve-et-Labrador lassée, qui se sent depuis longtemps lésée par le Québec. Il pourrait aussi relancer les négociations entre les services publics d’électricité des deux provinces – si le Québec y est disposé.

Le projet d'accord énergétique a été dévoilé à la fin de 2024 par l'ancien gouvernement libéral de Terre-Neuve-et-Labrador et le premier ministre du Québec de l'époque, François Legault. S'il est finalisé, il expirera en 2075.

Dès le jour où l’entente provisoire a été annoncée, Tony Wakeham, l’actuel premier ministre progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador, a exigé un examen de la proposition.

Quelques semaines seulement après son arrivée au pouvoir, l’automne dernier, il a mandaté le groupe d'experts afin qu'il se penche sur l'accord. Il a aussi suspendu toutes les négociations en attendant le rapport du comité indépendant.

Selon le mandat qui lui a été confié en décembre dernier, le groupe d'experts devait déterminer si l'accord servirait «au mieux les intérêts à long terme de la population» de Terre-Neuve-et-Labrador.

«Pas dans l’intérêt public»

L'entente provisoire propose de nouveaux tarifs et de nouvelles allocations pour l’électricité produite par la centrale de Churchill Falls, d’une puissance de 5428 mégawatts, située au Labrador.

Actuellement, Hydro-Québec obtient la majeure partie de l’électricité à des prix défiant toute concurrence en vertu d’un contrat signé en 1969 qui est depuis longtemps une source d’amertume à Terre-Neuve-et-Labrador.

L'accord permettrait également à Hydro-Québec de mener de nouveaux projets sur le fleuve Churchill, aux côtés de Newfoundland and Labrador Hydro. Si ces projets se concrétisaient, les services publics se partageraient à terme plus de 9000 mégawatts d'électricité, dont Hydro-Québec aurait droit à environ 80 %.

Selon le rapport du comité, Terre-Neuve-et-Labrador recevrait plus d’argent d’Hydro-Québec pour l’électricité produite à Churchill Falls, mais au détriment de la croissance économique qui découlerait d’une production d’électricité accrue.

Le comité s’est dit préoccupé par le fait que Newfoundland and Labrador Hydro ne disposerait d’aucune capacité de transport pour vendre l’électricité de Churchill Falls aux marchés d’exportation. Son rapport mentionne également «la difficulté de maintenir des coentreprises entre des partenaires aux intérêts divergents».

«Le comité d’examen indépendant conclut que, malgré les avantages, le protocole d’entente, dans sa forme actuelle, n’est pas dans l’intérêt public», peut-on lire dans le document.

Présentation mardi

Le comité était présidé par l’ancien président de la société énergétique néo-écossaise Emera. Son équipe comprenait Michael Wilson, ancien cadre chez EY, qui avait précédemment critiqué le projet d'accord et déclaré que Terre-Neuve-et-Labrador pourrait obtenir de meilleures conditions.

M. Wakeham avait promis que les membres du comité présenteraient leur rapport en personne mardi. Cependant, son bureau a indiqué vendredi dernier que ce ne serait finalement pas le cas. Les membres ont estimé que leur rapport parlait de lui-même, selon un porte-parole.

Avant son départ comme premier ministre, M. Legault a contribué à faire aboutir l'accord proposé entre Hydro-Québec et Newfoundland and Labrador Hydro. À quelques mois des prochaines élections, son parti, la Coalition avenir Québec, ne fait pas bonne figure dans les sondages.

Le Parti québécois, qui est en tête dans les sondages en vue du scrutin d'octobre, s'est prononcé contre l'entente provisoire, estimant qu'elle accorde beaucoup trop à Terre-Neuve-et-Labrador.

Sarah Smellie, La Presse Canadienne