Il faut modifier le Code criminel pour lutter contre la violence conjugale, dit Hogan

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Le ministre de la Justice de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit à son homologue fédéral pour demander des modifications au Code criminel concernant la mise en liberté sous caution et la détention dans les cas de violence conjugale.

John Hogan a écrit cette lettre à Arif Virani le mois dernier, environ une semaine après qu'une femme de Saint-Jean, à Terre-Neuve, a été retrouvée morte et que son ex-conjoint Ibrahim Alahmad a été accusé de son meurtre.

M. Alahmad faisait face à une litanie d’accusations antérieures impliquant la femme – dont l’identité est protégée par une  ordonnance de non-publication –, notamment séquestration et agression causant des lésions corporelles par étouffement, et il était en liberté sous caution depuis janvier.

M. Hogan demande que la disposition relative à l'inversion du fardeau de la preuve en matière de libération sous caution soit étendue à toute personne précédemment accusée de violence conjugale, afin qu'elle soit automatiquement maintenue en détention à moins qu'elle ne puisse convaincre un juge qu'il est sécuritaire pour elle d'être libérée.

Selon les règles actuelles, l'inversion du fardeau de la preuve ne s'étend qu'aux personnes précédemment reconnues coupables d'infractions de violence conjugale.

M. Hogan demande également que la violence conjugale et domestique ainsi que les menaces de violences soient ajoutées à la liste des raisons pour lesquelles une personne peut être détenue.

«J'écris cette lettre pour exprimer mon inquiétude face à l'épidémie actuelle de violence conjugale et domestique qui continue de sévir au Canada avec des effets catastrophiques trop fréquents», a exposé M. Hogan dans sa lettre du 13 mars.

Lynn Moore, une avocate de Saint-Jean, à Terre-Neuve, qui travaille avec des victimes de violence, affirme qu'il existe des stratégies plus efficaces – installer des bracelets antirapprochement  sur les délinquants à haut risque, par exemple – qui assureraient la sécurité des femmes.

Chantalle Aubertin, porte-parole de M. Virani, a déclaré que le gouvernement fédéral a mis à jour le Code criminel en décembre, élargissant l'application du renversement du fardeau de la preuve aux personnes qui ont déjà reçu une absolution après avoir été reconnues coupables de violence conjugale. 

Elle a assuré que le ministre fédéral répondrait à la lettre de M. Hogan «en temps voulu».

La Presse Canadienne