Haine: bloquistes et libéraux se réjouissent que C-9 devienne réalité après neuf mois

OTTAWA — Les troupes bloquistes et libérales se réjouissent que le projet de loi C-9 sur la propagation haineuse soit sur le point de devenir réalité, puisque chaque camp y voit la concrétisation d’une promesse de longue date qui lui est propre.

La pièce législative, à laquelle il ne manque plus, pour entrer en vigueur, que la formalité de la sanction royale suivie de l’écoulement de 30 jours, inclut un cheval de bataille du Bloc québécois depuis des années: l’élimination de «l’exception religieuse».

Cette disposition du Code criminel permet à une personne accusée de fomenter la haine d’être acquittée parce qu’elle a, «de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel [elle] croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument».

Bien que le gouvernement ait relevé que, comme des experts l’ont dit, cette disposition n’a jamais été utilisée avec succès comme moyen de défense face à une poursuite, il s’est dit d’accord que l’existence même de cette clause dissuade de sévir contre des discours haineux.

Le porte-parole bloquiste en matière de justice, Rhéal Fortin, n'a pas hésité à rappeler, mercredi, le cas d'Adil Charkaoui, qui, lors d'une manifestation en 2023, a appelé Dieu à se charger des «sionistes agresseurs» de la Palestine et à «n'en laisser aucun». Le directeur des poursuites criminelles et pénales a renoncé à déposer des accusations après avoir déterminé que ce discours n'était pas haineux au sens du Code criminel.

Cela fait dire à M. Fortin que C-9 viendra «colmater des brèches» afin d'«endiguer un problème qui est majeur pour l'ensemble de la société, celui de la haine».

«C'est un gain majeur, je pense, pour l'ensemble de la société», s’est-il enthousiasmé en entrevue.

L’entente entre les bloquistes et libéraux est le résultat de négociations qui ont été capitales pour le gouvernement de Mark Carney, qui était minoritaire au moment du dépôt du projet de loi et tout au long de son étude en Chambre. Dans cette veine, C-9 peut être vu comme un vestige ou un legs de cette ancienne posture du gouvernement Carney.

Trouver un partenaire de danse était d’autant plus important pour les libéraux puisque C-9 donnait suite à leur promesse électorale d’agir rapidement pour rendre l’accès à des lieux de culte exempt d’intimidation. La pièce législative, déposée il y a neuf mois, vise à criminaliser l’action d’entraver un tel accès, de même que celle de fomenter la haine en exhibant des symboles comme la croix gammée.

Parcours législatif sinueux

Malgré l’entente négociée à l’automne avec le Bloc, ce n’est qu’en mars que le parcours en Chambre de la pièce législative a pu être complété.

Pendant plusieurs mois, les bloquistes ont redouté que les libéraux renoncent à éliminer ce qu’ils appellent l’exception religieuse, le gouvernement faisant face à des pressions de représentants de communautés religieuses inquiets que la liberté de religion soit minée.

Ces craintes ont galvanisé l’opposition des conservateurs à C-9, qui ont notamment ralenti l’étude, en comité de la Chambre, du projet de loi. Des dizaines de leurs députés se sont relayés pour prendre longuement la parole les uns après les autres – ayant souvent une bible posée bien en évidence devant eux.

Ils ont affirmé que l’élimination de l’«exception religieuse» a pour effet de «bannir des textes religieux» et leur lecture publique, une accusation que leurs adversaires ont qualifiée d’«absurde» et de «désinformation».

«Ces propos-là sont ridicules et dangereux», a tranché mercredi Rhéal Fortin. Il a soutenu que les conservateurs ont tout à fait le droit de s’opposer à C-9, mais que plusieurs ont répondu des faussetés en usant de tactiques dilatoires.

«J’ai de bons amis conservateurs, je ne les mets pas tous dans le même sac, mais je pense que ces manœuvres-là sont déplorables, nuisent à la crédibilité du Parlement et emmènent des gens à s'inquiéter inutilement.»

Les libéraux ont néanmoins inscrit dans le projet de loi que les infractions prévues dans C-9 ne viennent pas «interdire à une personne de communiquer une déclaration sur une question d’intérêt public, y compris une déclaration de nature éducationnelle, religieuse, politique ou scientifique faite dans le cadre d’une discussion, d’une publication ou d’un débat, si, ce faisant, elle ne fomente pas volontairement la haine contre un groupe identifiable».

Cette précision n’a pas fait dérougir la fronde de l’opposition officielle en Chambre, qui s’est poursuivie jusqu’à la toute fin du parcours législatif de C-9.

Cette semaine, le député conservateur Jacob Mantle a critiqué vertement non seulement l’«exception religieuse», mais C-9 en entier, décrivant la pièce législative comme un énième exemple de «la culture de la censure rampante qui envahit ce gouvernement libéral».

À son avis, il est clair comme de l’eau de roche que les libéraux iront d’une subjectivité inappropriée pour sélectionner de nouveaux symboles qui pourraient faire l’objet d’accusations de crime haineux.

«Ce n’est pas à propos de la haine, mais à propos des choses avec lesquelles ils sont en désaccord», a-t-il lancé.

C-9 prévoit que tout symbole «principalement utilisé» par une organisation reconnue comme étant terroriste par le Canada ne peut être brandi dans le but de fomenter la haine. Pour allonger la liste de symboles, le gouvernement devrait ajouter des entités à la liste officielle d’organisations terroristes.

Le Sénat a réussi, avec succès, à faire ajouter à C-9 le symbole du nœud coulant pour son utilisation haineuse, en particulier pour des démonstrations de racisme anti-Noirs. Le gouvernement n’avait pas tardé à se dire en faveur.

Au moment de discuter, en Chambre, de cette modification du Sénat avant son adoption, le conservateur Andrew Lawton a proposé son propre amendement qui serait revenu à écarter la recommandation du Sénat, mais, surtout, à jeter l’entièreté de C-9 à la poubelle.

Les libéraux ont empêché la tenue normale d’un débat sur la question en réduisant sa durée, mais, en fin de compte, les conservateurs auront tout de même pu s’exprimer en Chambre pendant des heures.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne