Garde atypique: Québec n'était pas obligé de négocier les primes, dit le Tribunal

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail a rejeté la plainte d'une organisation syndicale, qui arguait que le ministère de la Famille ne pouvait pas implanter un projet pilote de garde avec horaire atypique sans en négocier les modalités avec elle.

C'est la Fédération des intervenantes en petite enfance (FIPEQ), affiliée à la CSQ, qui avait porté plainte au Tribunal, affirmant qu'en agissant ainsi, le ministère de la Famille se trouvait à entraver ses activités.

Le litige remonte à l'annonce par le ministre de l'implantation d'un projet pilote pour offrir aux parents qui ont un horaire atypique — soir, nuit, fin de semaine — un tel service de garde.

Des primes étaient prévues pour les responsables de service de garde en milieu familial qui y participaient.

La FIPEQ avait porté plainte, alléguant une entrave à ses activités, et critiqué le projet pilote, en demandant que les horaires et les primes offertes dans ce cadre fassent l'objet d'une négociation.

Mais le Tribunal a rejeté la plainte, estimant que le ministère avait parfaitement le droit d'agir ainsi. La Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance permet au ministre d'élaborer des projets pilotes et d'en établir les normes applicables, a tranché le Tribunal.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne