Expiration de laissez-passer: Communauto visée par une demande d’action collective

MONTRÉAL — Communauto est visée par une demande d’action collective. Une utilisatrice allègue que le service d’autopartage aurait contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en prévoyant une date d’expiration à ses laissez-passer.

La demande vise plus particulièrement les laissez-passer Flex 20, qui permettraient d’effectuer 20 trajets d’une durée de 30 minutes.

La demanderesse déplore que ses laissez-passer aient expiré un mois après l’achat, «en contravention flagrante» avec la LPC, peut-on lire dans la demande déposée en décembre à la Cour supérieure. Elle est représentée par le cabinet Faguy & Cie.

La demande vise les personnes qui ont acheté des laissez-passer Flex 20 et qui n’ont pas pu utiliser tous leurs trajets entre le 16 novembre 2022 et le 3 mars 2025.

Communauto a modifié les conditions d’utilisation de ses laissez-passer à partir du 3 mars, selon un courriel envoyé en février qu’a consulté La Presse Canadienne. Ceux-ci n’auraient plus de date de fin. Le nombre de trajets offerts est passé de 20 à 15.

Sur son site web, Communauto affirmait toujours, mardi, que les trajets non utilisés avant l’expiration ne pouvaient être reportés au mois suivant.

La demanderesse déplore que les abonnés se retrouvent ainsi devant des informations contradictoires.

Il n’a pas été possible d’obtenir une réaction de la part de Communauto, jointe plus tôt en avant-midi mardi.

Les arguments de la demanderesse n’ont pas encore passé le test des tribunaux. La Cour devra d’abord décider si elle autorise une action collective avant de trancher sur le fond.

Stéphane Rolland, La Presse Canadienne