Exception religieuse: le Bloc accuse les libéraux d'être «naïfs»

OTTAWA — Les libéraux font preuve de «naïveté» s'ils croient que les conservateurs étudieront de bonne foi le projet de loi C-9 sur les crimes haineux dans quelques jours, juge le Bloc québécois qui avait conclu cet automne un pacte pour éliminer du Code criminel ce qu'il appelle «l'exception religieuse».

«C'est de la pensée magique. Si le passé est garant de l'avenir, oubliez ça. C-9, les conservateurs vont nous boycotter ça jusqu'au mois de juin», a dit mercredi le porte-parole bloquiste en matière de justice, Rhéal Fortin, en entrevue avec La Presse Canadienne.

L'exception religieuse est cette disposition du Code criminel qui permet à une personne accusée de fomenter la haine d'être acquittée parce qu’elle a, «de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel (elle) croit, ou a tenté d’en établir le bien-fondé par argument».

Cet automne, pendant des semaines, les conservateurs ont tout fait pour ralentir les travaux du comité de la justice. Selon eux, l'amendement bloquiste tente en réalité de «bannir des textes religieux», une accusation que leurs adversaires qualifient d'«absurde» et de «désinformation».

Ainsi, des dizaines de conservateurs s'étaient relayés pour prendre longuement la parole les uns après les autres – ayant souvent une bible posée bien en évidence devant eux.

Cette semaine, les libéraux ont accepté, à la demande des conservateurs, de mettre de côté l'étude en comité du projet de loi C-9 pour passer à celle d'une autre pièce législative, C-14.

Pour les bloquistes, il est clair que les libéraux ont plié devant l'obstruction parlementaire. Faux, rétorque le député libéral Anthony Housefather, qui est membre du comité où le report de l'adoption de C-9 s'est produit.

«Je ne crois pas parce qu'on va retourner (à C-9). On n'a pas accepté la proposition des conservateurs de juste se tourner vers C-14. On a dit qu'il faut y revenir après trois réunions», a-t-il fait valoir alors qu'il se rendait à la réunion hebdomadaire du caucus libéral.

Quoi qu'il en soit, la députée libérale Salma Zahid s'est dite heureuse de la mise sur pause de l'avancement de l'étude du projet de loi C-9. «Nous devons nous pencher sur cela et nous devons avoir des consultations», a-t-elle soutenu mardi.

Le Bloc face à un dilemme

Il existe une méthode pour limiter le débat. Cela se fait par une motion d'attribution de temps, aussi connue comme étant un bâillon.

Les libéraux étant minoritaires en comité, ils ont besoin de l'appui d'un parti d'opposition pour faire adopter une telle motion. Et, comme le Nouveau Parti démocratique n'est plus un parti reconnu à la Chambre des communes et ne siège pas sur les comités, les choix sont limités.

Or, il appert que le Bloc s'oppose de longue date aux bâillons. Le parti est donc face à un dilemme, et c'est le bureau de la leader parlementaire qui devra trancher.

D'ailleurs, il a été «vaguement» question entre le Bloc et les libéraux d'une motion d'allocation de temps, a confirmé Rhéal Fortin.

«Quand je vois que ça niaise comme ça, je m'interroge, a-t-il admis. Poussé à l'extrême, est-ce qu'on va laisser les conservateurs "fillibuster" (faire de l'obstruction) jusqu'au mois de juin? Me semble qu'à un moment donné, va falloir qu'on mette nos culottes puis qu'on passe à autre chose.»

Cela serait «contre nature», a-t-il dit. «Mais, dans des situations extrêmes, tu te dis: "regarde, faut s'y résoudre".»

Quant à l'idée d'envoyer le projet de loi directement à la Chambre des communes pour qu'elle tranche sur l'amendement litigieux, le chef bloquiste Yves-François Blanchet juge que cela pourrait être risqué.

«Il y a des appuis qui risquent de ne pas être là», a-t-il dit mercredi en mêlée de presse, évoquant implicitement des défections dans les rangs libéraux.

Chose certaine, les Québécois veulent «beaucoup, beaucoup» la fin de l'exception religieuse, a-t-il insisté.

L'élimination de cette disposition a suscité un tollé de critiques venant de représentants de différentes communautés religieuses. Les libéraux ont donc fait face à de nombreuses pressions pour reculer sur leur entente avec les bloquistes.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, questionné mardi à savoir s'il songeait à laisser tomber l'élimination de l'exception religieuse, n'a pas paru privilégier cette avenue. Le soutien du Bloc est essentiel aux libéraux pour qu'ils puissent faire adopter C-9.

«Il semble qu'il n'y aucun chemin sans accommoder la demande d'un autre parti, et malgré certains commentaires contradictoires que vous entendez peut-être dans des conversations privées, c'est assez clair, selon les procédures qui ont eu lieu en comité, que les conservateurs étaient opposés (à C-9) depuis le début», a-t-il dit.

Le ministre a rappelé que le projet de loi en question, qui vise à criminaliser le fait d'entraver l'accès à un lieu de culte, est cher au gouvernement Carney puisqu'il permettrait de donner suite à une promesse électorale.

Michel Saba et Émilie Bergeron, La Presse Canadienne