Droits des passagers aériens: la réforme controversée sera votée mercredi

OTTAWA — Les élus fédéraux voteront mercredi après-midi sur la réforme libérale controversée de la manière de traiter les plaintes des voyageurs aériens victimes de retards ou d’annulations de vols dont les défenseurs des passagers ne veulent rien savoir.

Dans une décision rendue lundi, le président de la Chambre des communes avait rejeté les arguments du gouvernement libéral, qui voulait que ces dispositions fassent partie du vote sur le gigantesque projet de loi d’exécution du budget.

«La présidence juge que les dispositions modifiant la Loi sur les transports au Canada constituent bel et bien une proposition législative distincte», avait tranché le président Francis Scarpaleggia. Le vote aura donc lieu après la période des questions, en milieu d’après-midi.

La réforme ne sera cependant pas étudiée en comité parlementaire, vu que le président ne peut pas l’ordonner, contrairement à ce que réclamait le Bloc québécois.

La réforme proposée par le gouvernement libéral de Mark Carney vise d’abord à s’attaquer à l’empilement de près de 100 000 plaintes de passagers aériens en attente de traitement à l’Office des transports du Canada (OTC).

Ottawa propose de confier à un organisme privé le soin de s’occuper de ces plaintes, et ce sera aux compagnies aériennes de choisir l’arbitre qui les tranchera de manière supposément indépendante.

Cette situation indigne les défenseurs des droits des passagers, si bien que le président de l’organisme Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, avait carrément accusé les libéraux de créer «le régime le plus favorable aux compagnies aériennes dans tout le monde occidental».

Pour le porte-parole du Bloc québécois en matière de Transports, Xavier Barsalou-Duval, les compagnies seront ultimement juge et partie.

Le président de Vol en retard, Jacob Charbonneau, avait d’ailleurs jugé que la proposition sur la table, «ce n’est pas une réforme, c’est un recul».

Ottawa estime néanmoins que la situation actuelle est intolérable et que le régime proposé fonctionne très bien dans d’autres pays.

C’est, selon le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, «la bonne solution» pour clore la question.

Michel Saba, La Presse Canadienne