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Diffusion en continu: le CRTC va de l'avant avec les règles sur le contenu canadien

durée 12h46
26 août 2026
La Presse Canadienne, 2026
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1 minute

Par La Presse Canadienne, 2026

OTTAWA — L'autorité fédérale de régulation de l'audiovisuel va poursuivre le processus visant à mettre en place des règles relatives au contenu canadien sur les services de diffusion en continu, alors que ces efforts ont contribué à mettre fin aux négociations commerciales avec les États-Unis.

Un porte-parole a indiqué que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) irait de l'avant afin de déterminer précisément comment les plateformes de diffusion en continu doivent s'assurer que le contenu canadien est disponible et visible pour le public.

Le CRTC a précisé qu’il est encore en train de finaliser les dates des procédures réglementaires.

Le premier ministre Mark Carney a laissé entendre que les États-Unis avaient exercé des pressions sur le Canada pour qu’il modifie sa position concernant les règles relatives à la visibilité des contenus en ligne. Il a précisé que les exigences américaines auraient compromis la capacité du Canada à protéger sa culture, notamment la langue française.

La Loi sur la diffusion continue en ligne de 2023, adoptée par le gouvernement libéral, stipule que les plateformes de diffusion en continu doivent veiller à ce que les émissions canadiennes, y compris le contenu en langue française, soient accessibles sur les services de diffusion en continu proposés au Canada.

Le CRTC, chargé de la mise en œuvre de cette législation, a déclaré en mai qu’il ne mettrait pas immédiatement en place des exigences universelles, mais qu’il travaillerait plutôt avec chaque plateforme de diffusion en continu pour élaborer des règles sur mesure.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

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