«Déséquilibre» entre les frais d'avocats et l’indemnisation des victimes autochtones

OTTAWA — Cindy Blackstock, l’une des personnes à l’origine de l’affaire au Tribunal canadien des droits de la personne qui a abouti à un règlement à l'amiable historique, se dit préoccupée par le «déséquilibre» entre ce que les avocats et les victimes recevront.

Le mois dernier, la Cour fédérale a approuvé un accord historique de 23 milliards $ portant sur une action collective et visant à indemniser plus de 300 000 enfants des Premières Nations et leurs familles pour le sous-financement chronique des services d’aide à l’enfance dans les réserves.

Le gouvernement fédéral et les avocats de cinq cabinets spécialisés dans les actions collectives ont depuis conclu un accord supplémentaire de 55 millions $ sur les frais de justice, qu’ils avaient promis de négocier dans le cadre du règlement, mais qui n’a pas encore été approuvé par la Cour fédérale.

Les avocats impliqués dans l'action collective avaient initialement demandé au gouvernement fédéral de verser 80 millions $ d’indemnités, mais Ottawa a estimé que c’était trop.

Mme Blackstock se dit préoccupée par le «déséquilibre» des indemnités versées aux avocats, alors que les victimes doivent recevoir relativement peu, selon elle.

Le règlement est intervenu après une bataille de plusieurs années avec le gouvernement fédéral, qui s’est traduite par une décision du tribunal en 2016 déclarant que le sous-financement était discriminatoire, et par une décision en 2019 accordant 40 000 $ d’indemnisation à chaque personne touchée.

La Presse Canadienne