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Des sénatrices ont été intimidées, statue la présidente du Sénat

durée 17h35
5 décembre 2023
La Presse Canadienne, 2023
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Par La Presse Canadienne, 2023

OTTAWA — La présidente du Sénat, Raymonde Gagné, a déclaré que rien ne pouvait justifier la «réaction disproportionnée» de certains sénateurs à la décision d'ajourner le débat sur un projet de loi sur la tarification du carbone le mois dernier.

Mme Gagné a statué mardi que les événements survenus le 9 novembre avaient porté atteinte au privilège de certaines sénatrices.

La sénatrice Raymonde Saint-Germain a soulevé la question de privilège en affirmant qu'elle et la sénatrice Bernadette Clément se sont senties physiquement intimidées et harcelées ce jour-là, lorsqu'un autre sénateur s'est tenu au-dessus de leur bureau et les a réprimandées pour leurs positions sur le projet de loi.

Le sénateur conservateur Don Plett s'est excusé au Sénat le 24 novembre, se disant irrité par les mesures visant à amender le projet de loi et à ajourner le débat sur cet amendement, ce qu'il considérait comme une tentative de retarder l'adoption du projet de loi.

Le projet de loi d'initiative parlementaire, qui en est à sa troisième et dernière étape de débat au Sénat, supprimerait la tarification du carbone sur le gaz naturel et le propane utilisés pour l'agriculture pendant au moins les huit prochaines années.

Mme Gagné affirme que ce qui s'est passé au Sénat peut clairement être interprété comme une tentative d'intimidation ou de contrainte des sénateurs, et qu'il est essentiel qu'ils puissent vaquer à leurs fonctions sans être soumis à de tels comportements.

La Presse Canadienne