Des médias pourront poursuivre OpenAI pour violation du droit d'auteur en Ontario

OTTAWA — Un tribunal ontarien a décidé que la poursuite pour violation de droits d'auteur intentée par des éditeurs de presse canadiens contre OpenAI se poursuivra dans cette province.

OpenAI, la société à l'origine de ChatGPT, avait soulevé une exception d'incompétence et soutenu que l'affaire devait être entendue devant un tribunal américain.

OpenAI a affirmé que l'entreprise n'est pas située en Ontario et n'y exerce aucune activité commerciale, et que les faits reprochés — l'entraînement du modèle d'IA et l'exploration de contenu Web — ont eu lieu hors de l'Ontario.

Cependant, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a conclu qu'elle était compétente pour entendre l'affaire.

«Dans l'ensemble, le fonctionnement juste et efficace du système juridique canadien favorise la possibilité pour les auteurs canadiens d'œuvres créées au Canada, qui intentent des poursuites contre des entreprises étrangères pour violation du droit d'auteur canadien et d'autres lois, de faire valoir leurs droits ici», indique la décision du 7 novembre.

Une coalition de médias canadiens, dont La Presse canadienne, Torstar, The Globe and Mail, Postmedia et CBC/Radio-Canada, a intenté cette poursuite il y a un an.

Ils affirment qu'OpenAI utilise leur contenu d'actualités pour entraîner ChatGPT, violant ainsi le droit d'auteur et tirant profit de l'utilisation de ce contenu sans autorisation ni compensation.

Cette poursuite est la première au Canada à aborder la pratique consistant à utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur pour entraîner des systèmes d'IA générative. Plusieurs poursuites concernant les systèmes d'IA et le droit d'auteur sont en cours aux États-Unis, certaines remontant à 2023.

La décision souligne qu'OpenAI a fait valoir que «la question de la légalité de l'entraînement de modèles d'IA sur des œuvres protégées par le droit d'auteur est actuellement débattue devant les tribunaux américains et que, si ces derniers concluaient à la légalité d'une telle pratique, il serait problématique pour le tribunal canadien de parvenir à une conclusion contraire en vertu du droit canadien».

La juge Jessica Kimmel a toutefois déclaré que «le fait que des réclamations similaires puissent être formulées et poursuivies dans deux juridictions différentes, dont les lois peuvent différer, ne justifie pas d'empêcher la poursuite dans une juridiction de se poursuivre».

Le Comité permanent du patrimoine de la Chambre des communes a récemment entendu les préoccupations de groupes et de syndicats représentant les industries créatives, notamment la musique, l'édition et la production télévisuelle et cinématographique, concernant l'IA et le droit d'auteur.

Ils ont déclaré aux députés qu'ils souhaitaient que le gouvernement exige de la transparence de la part des entreprises spécialisées en IA afin de pouvoir voir quand leurs travaux sont utilisés, ce qui contribuerait à la mise en place d'un système de licences.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne