Des conseils juridiques gratuits seront offerts par téléphone ce week-end

MONTRÉAL — Les Québécois auront accès ce week-end, les 18 et 19 avril, à des consultations juridiques gratuites offertes par une soixantaine d’avocats et de notaires bénévoles dans le cadre de la Clinique juridique téléphonique organisée par le Jeune Barreau de Montréal (JBM).

L’organisme, qui tient cette clinique en collaboration avec le Barreau du Québec, le Barreau de Montréal et le Centre d’accès à l’information juridique, a répondu à près de 3500 demandes lors de la dernière édition de l’événement. «Il y a beaucoup de gens qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, mais pour qui les frais judiciaires seraient très élevés. Donc on voit vraiment un engouement quand il y a des initiatives de cette nature-là qui sont gratuites ou à coûts modiques pour permettre aux gens d'avoir des services ou des conseils juridiques», explique Me Andrée-Anne Dion, présidente du JBM.

Dans tous les domaines

Les conseils offerts touchent une multitude de domaines et d’expertises. Quelques exemples d’une liste non exhaustive? En droit de la famille, pour les questions de pensions alimentaires, de garde d’enfant, de droits des conjoints de fait; en droit du travail pour des problèmes de congédiement injustifié, de harcèlement au travail; en droit du logement à l’approche des fins de baux; en droit de l’immigration, en droit fiscal, en litige civil pour des conflits de voisinage, pour des expertises en matière de successions, de testaments, d’héritage et autres.

Me Dion, qui pratique en droit criminel, note que les avocats bénévoles sont aussi consultés en matière de droit pénal et criminel, ne serait-ce que pour savoir comment préparer sa contestation et sa preuve pour aller contester une contravention, par exemple, mais aussi pour bien plus, explique-t-elle. «On a beaucoup de questions de gens qui, soit eux-mêmes ou quelqu'un dans leur famille, s'est fait arrêter dans les dernières semaines et ils ont des questions sur le processus, sur ce qui va se passer dans les prochaines étapes. Il y a beaucoup de gens qui sont très stressés par ce qu'ils vivent et en leur expliquant, au moins ça aide d'une certaine façon parce qu'ils savent un peu plus ce qui peut s'en venir. On a aussi des questions de gens qui sont victimes d'actes criminels et qui se questionnent sur le processus pour porter plainte.»

Il s’agit de la 46e édition de la Clinique, qui revient deux fois par année, au printemps et à l’automne. Le Jeune Barreau se livre à cet exercice depuis plus de 30 ans, mais le nombre de 46 vient du fait qu’autrefois, il n’avait lieu qu’une fois par année.

Forte demande

Le volume a été augmenté parce que la demande est là, souligne Me Dion. «Ce que ça nous a montré, c’est qu'il y a un besoin. Les gens ne savent pas trop comment approcher les affaires judiciaires, comment approcher un avocat. Les gens se demandent si ça vaut la peine, s'ils ont des recours. Le fait de permettre un contact ponctuel, rapide, permet aux gens de démystifier dans une certaine mesure leur rapport avec la justice et avec les avocats.»

Les consultations peuvent durer de 10 à 20 minutes, mais les juristes vont parfois plus loin, dit Me Dion. «Quand il y a des questions auxquelles on ne peut pas répondre le jour même, on dit aux gens qu'on va s'assurer de les rappeler dans la semaine ou les deux semaines suivantes.»

Le Jeune Barreau fait remarquer que l’actualité peut avoir soulevé des questions auprès de nombreuses personnes dans des domaines variés. Par exemple, les avocats bénévoles pourront guider les demandeurs par rapport au Programme de sélection des travailleurs qualifiés en matière d’immigration – en attendant bien sûr d’avoir les détails de ce qu’entend faire la nouvelle première ministre Christine Fréchette avec le Programme de l'expérience québécoise (PEQ). En matière de droit de la famille, un nouveau régime d’union parentale entré en vigueur en juin dernier change les règles pour ce qui est des couples en union de fait qui ont des enfants. Du côté de l’environnement, des nouvelles règles encadrent les activités près des lacs, rivières et zones inondables.

Il ne s’agit là que de certains exemples liés à l’évolution du droit qui peuvent susciter des interrogations au sein de la population.

Toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils gratuits de la Clinique juridique téléphonique pourront ainsi appeler au 1 (844) 779-6232, samedi et dimanche prochains, de 9 h 00 à 16 h 00.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne