Des Canadiens détenus en Syrie veulent être entendus par la Cour suprême

OTTAWA — Le plus haut tribunal du pays doit décider jeudi s'il entendra le dossier de quatre Canadiens détenus en Syrie qui soutiennent qu'Ottawa a l'obligation légale de les aider à rentrer chez eux.

Les Canadiens font partie des nombreux ressortissants étrangers détenus dans des centres de détention délabrés, gérés par les forces kurdes qui ont arraché la région ravagée par la guerre au groupe armé État islamique.

Les hommes demandent à la Cour suprême d'entendre la contestation d'un arrêt de la Cour d'appel fédérale, rendu en mai, selon lequel Ottawa n'est pas obligé, en vertu de la loi, de les rapatrier.

Parmi eux, on retrouve Jack Letts, un musulman dévoué dès son adolescence, qui était parti en vacances en Jordanie et avait étudié au Koweït avant de se retrouver en Syrie.

L'identité des trois autres hommes n'a pas été rendue publique.

Dans une requête déposée auprès du plus haut tribunal, les avocats des hommes affirment qu'Ottawa «choisit» les Canadiens à aider à sortir d'une situation infernale.

Ils affirment que les geôliers étrangers des hommes les libéreront si le Canada en fait la demande et facilite leur rapatriement, comme il l'a fait pour certaines femmes et enfants canadiens.

Les quatre hommes sont arbitrairement détenus depuis plusieurs années sans inculpation ni procès, indique la requête.

«Ils sont emprisonnés dans des conditions extrêmement surpeuplées et insalubres, et au moins un Canadien est détenu avec 30 autres hommes dans une cellule construite pour six personnes. Ils manquent de nourriture et de soins médicaux adéquats et l'un des demandeurs a signalé aux représentants du gouvernement canadien qu'il avait été torturé.»

Victoire en Cour fédérale, mais pas en appel

Les hommes ont remporté une bataille dans leur combat en janvier, lorsque le juge de la Cour fédérale Henry Brown a ordonné à Ottawa de demander leur rapatriement dès que raisonnablement possible et de fournir des passeports ou des documents de voyage d'urgence.

Le juge Brown a déclaré que les hommes avaient également le droit qu'un représentant du gouvernement fédéral se rende en Syrie pour aider à leur libération.

Le gouvernement canadien a fait valoir que le juge Brown confondait à tort le droit reconnu aux citoyens d'entrer au Canada avec le droit au retour, créant ainsi un nouveau droit pour les citoyens d'être ramenés chez eux par le gouvernement.

La Cour d'appel fédérale a accepté cet argument, affirmant que l'interprétation du juge «exige que le gouvernement du Canada prenne des mesures positives, voire risquées, y compris des mesures à l'étranger», pour faciliter le droit des hommes à entrer au Canada.

Les juges d'appel ont déclaré que même si le gouvernement n'est pas obligé par la Constitution ou par la loi de rapatrier les hommes, leur décision «ne devrait pas dissuader le gouvernement du Canada de faire des efforts par lui-même pour obtenir ce résultat».

Sally Lane, la mère de M. Letts, a déclaré en août que son fils «tenait à peine le coup».

«Lui et les autres ressortissants canadiens ont dû endurer ce qu'aucun être humain ne devrait jamais avoir à endurer», a-t-elle soutenu.

Le mémoire des quatre hommes indique que le plus haut tribunal a la possibilité de décider si le Canada a le devoir, en vertu de la Charte, d'aider les Canadiens à l'étranger lorsqu'ils sont manifestement confrontés à des violations flagrantes des droits de la personne.

Pas d'obligation, selon Ottawa

Dans son propre dossier déposé auprès de la Cour suprême, le gouvernement canadien affirme que personne ne conteste que les hommes sont confrontés à des conditions déplorables, mais que la raison pour laquelle ils ne peuvent pas entrer au Canada est leur emprisonnement à l'étranger par des ravisseurs étrangers.

«La Cour d'appel fédérale a appliqué des principes de droit établis et l'interprétation de la Charte à des conclusions de fait non contestées», affirme le gouvernement.

«En particulier lorsque le Canada ne participe pas à la détention d'un citoyen canadien dans un pays étranger, il ne peut y avoir aucune obligation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés pour le Canada d'assurer sa libération et d'effectuer son rapatriement.»

Jim Bronskill, La Presse Canadienne