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Des Autochtones contestent les honoraires des avocats pour le travail sur les traités

durée 15h42
10 juin 2024
The Canadian Press, 2024
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Par The Canadian Press, 2024

OTTAWA — Deux Premières Nations ont intenté une action en justice contre les avocats qui ont contribué à un règlement de 10 milliards $ entre le Canada et l'Ontario, affirmant qu'ils étaient trop payés pour leur travail.

Le traité Robinson-Huron, conclu l’année dernière, visait à remédier aux annuités impayées des traités pour 21 Premières Nations.

Les Premières Nations ont déclaré que la rente de 4 $ par personne n'avait pas augmenté depuis 1874, ce qui violait le traité parce que les projets d'extraction de ressources utilisaient leurs terres depuis des générations.

Les avocats qui ont plaidé en faveur du traité ont demandé 510 millions $ en frais juridiques pour leur travail, affirmant que la moitié de cette somme serait utilisée pour effectuer davantage de travail sur le traité, y compris de nouveaux litiges.

Mais les Atikameksheng Anishnawbek et la Première Nation de Garden River soutiennent que les Premières Nations ont déjà payé des millions $ en frais juridiques et que beaucoup ont contracté des emprunts pour ce faire. Elles demandent à la Cour supérieure de l'Ontario de reconsidérer la décision.

La cheffe de la Première Nation de Garden River, Karen Bell, affirme qu'elle a «l'obligation de rechercher la responsabilité et la transparence» et que la demande ne devrait pas perturber les paiements aux bénéficiaires.

La Presse Canadienne

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