Cryptomonnaie: aucune accusation de fraude n'a été portée par l'ARC depuis 2020

VANCOUVER — L'Agence du revenu du Canada (ARC) reconnaît que, même si les audits portant sur les crypto-actifs ont permis de récupérer quelques 100 millions $ au cours des trois dernières années, aucune accusation pénale n'a été portée depuis 2020.

Elle dit pourtant disposer d'une équipe de près de trois dizaines d'auditeurs travaillant sur plus de 200 dossiers liés aux cryptomonnaies et autres actifs numériques.

Les documents judiciaires concernant une société de cryptomonnaie établie à Vancouver montrent comment le gouvernement fédéral a tenté de lutter contre l'évasion fiscale et le financement illicite liés aux cryptomonnaies, tout en étant entravé par des ressources limitées pour faire respecter la loi.

En septembre, l'ARC s'est adressée à la Cour fédérale pour obtenir une ordonnance visant à dévoiler l'identité de milliers de clients de Dapper Labs, une société de Vancouver qui est un chef de file du secteur des jetons non fongibles, qui sont des représentations numériques uniques d'un actif ou d'un objet de collection.

Une demande de l'ARC indique que le ministre du Revenu national du Canada s'inquiète du fait que des contribuables utilisent l'économie souterraine anonyme pour échapper à l'impôt.

Cependant, le principal auditeur en cryptomonnaie de l'agence indique dans des documents connexes que l'ARC estime qu'il n'existe aucun moyen fiable d'identifier les contribuables opérant dans le domaine des cryptomonnaies et d'évaluer s'ils respectent leurs obligations en matière de déclaration fiscale.

L'ARC indique que cinq enquêtes criminelles portant sur des actifs numériques ont été lancées au cours des cinq dernières années, dont quatre étaient toujours en cours en mars de cette année, mais aucune accusation n'a été portée.

Darryl Greer, La Presse Canadienne