Cotisation facultative: «les experts ont tous une interprétation différente du texte»

Le concept des cotisations syndicales facultatives soulève tant de questionnements, quant à sa portée, que les experts consultés par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés «avaient tous une interprétation différente du texte».

C'est la directrice générale de l'Ordre, Manon Poirier, qui s'est exprimée ainsi, mardi, à l'occasion du début des consultations particulières sur le projet de loi sur la transparence et la gouvernance syndicales.

Le projet de loi distingue les cotisations syndicales principales, qui porteront sur la défense des droits des travailleurs, des cotisations facultatives, que les syndicats devront faire approuver par leurs membres, pour contester une loi, participer à un mouvement social ou mener une campagne de publicité, par exemple.

Interrogée par le député péquiste Pascal Paradis, qui voulait savoir si l'Ordre aurait préféré que le projet de loi ne prévoie pas ce concept de cotisation facultative, Mme Poirier a répondu qu'effectivement, la mécanique d'application est si lourde qu'«on aurait pu ne pas aller vers la cotisation facultative».

Le ministre du Travail, Jean Boulet, a défendu ce concept, arguant qu'il s'agissait simplement d'un levier pour permettre aux membres d'un syndicat de s'exprimer sur l'utilisation des cotisations syndicales qu'ils versent.

«Je sais qu'il y aura toujours un problème d'interprétation ou d'application, mais il faut y aller de la façon la plus souple possible et respecter l'autonomie des syndicats», a répliqué le ministre.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne