Contrecœur: le Port de Montréal n'a pas l'intention de demander de permis municipaux

CONTRECOEUR — L’Administration portuaire de Montréal (APM) ne semble avoir aucune intention de demander éventuellement des permis à la municipalité de Contrecœur pour abattre des arbres ou pour traiter les sols contaminés qui seront excavés sur les terrains où elle installera un nouveau terminal de conteneurs, comme le prévoient les règlements municipaux. Elle n’aura pas non plus à demander un permis de construction pour ce terminal, un projet qui totalisera autour de 2,3 milliards $ d’investissements.

Rencontrée lors de l’annonce par le premier ministre Mark Carney du montage financier du projet, jeudi à Contrecœur, la mairesse Maud Allaire a ainsi résumé la réponse de l’APM à la demande de sa ville de se conformer aux règlements municipaux: «On a reçu une réponse du Port de Montréal, comme quoi eux sont sous la Loi des compétences fédérales, donc qu’ils n’avaient pas à demander de permis municipaux.»

La mairesse Allaire précise par ailleurs que c’est surtout l’évitement du permis de construction qui touche les finances publiques. «Vous comprenez que sur 2,3 milliards $, de ne pas demander de permis de construction, ça représente un gros montant que l'on n'aura pas.»

Mandataire de la Couronne

Le vice-président aux communications de l’APM, Julien Beaudry, confirme que le statut du Port et de son projet lui permet d’échapper aux contraintes municipales. «Le Port de Montréal est un mandataire de la Couronne, c'est une nuance importante. Donc, au même titre que Postes Canada ou voire même les Forces armées canadiennes, il n'y a pas de permis qui sont demandés au niveau municipal. Il en est ainsi et ce n'est pas une décision du Port. C'est une décision qui découle de la Constitution canadienne et des jugements de la Cour suprême.»

Pourtant, le Comité permanent des transports de la Chambre des communes a adopté à l’unanimité en mars dernier une résolution invitant le Port «à se conformer aux règlements municipaux», motion présentée par le député bloquiste local, Xavier Barsalou-Duval, mais qui a été adoptée à l’unanimité par les membres du comité, bloquistes, libéraux et conservateurs.

La mairesse précise que le conseil municipal va quand même présenter une autre résolution, le 14 avril prochain, «demandant à l’administration portuaire de demander leurs permis, suivant dans le fond la motion adoptée au comité des transports».

Ententes de retombées mutuelles

En contrepartie, Mme Allaire entend se rabattre sur des négociations en cours avec l’APM pour la conclusion d’une entente de retombées mutuelles. «Nous espérons pouvoir avoir quelque chose qui va répondre aux besoins de Contrecœur à travers cette entente-là.»

L’APM a annoncé en octobre dernier vouloir conclure des ententes de ce type avec Contrecœur et Verchères, car bien que le futur terminal soit situé sur le territoire de Contrecœur, il est situé géographiquement à mi-chemin entre les deux municipalités.

«Cette entente mutuelle devrait être présentée ce mois-ci ou le mois prochain au conseil d'administration de l'Administration portuaire de Montréal, pour ensuite être revue aussi par le conseil municipal, précise la mairesse Allaire. Donc, c'est sûr qu'on se laisse quand même quelques mois, parce qu'il y a peut-être des choses aussi qu'on ne voit pas immédiatement, mais on veut se donner la chance de pouvoir réfléchir, ajouter si c'est nécessaire.»

«Présentement, il n'y a pas de port au Canada qui a ce type d'entente, souligne Julien Beaudry, donc on essaie quelque chose au bénéfice de tous. Parce qu'aujourd'hui, on a conclu le financement, on peut passer à la prochaine étape et avoir plus de clarté pour discuter avec la Ville sur, bien entendu, des montants, mais aussi d'autres éléments qui sont demandés par la Ville, notamment pour bien s'intégrer dans la communauté, générer des bénéfices locaux également en matière d'emplois.»

Déjà, au-delà d’éventuels montants provenant de ces ententes de bénéfices mutuels, la Ville est assurée de recevoir des montants qui sont l’équivalent fédéral des en lieu de taxes que le gouvernement du Québec paie aux municipalités pour ses édifices. Là encore, les montants restent à être déterminés, mais Mme Allaire parle de 1,9 million $ à 2,5 millions $ par année.

Un environnement riche et fragile

Quant aux questions environnementales, la mairesse s’en remet aux évaluations fédérales et aux travaux promis par le Port. Les sols, qui seraient notamment contaminés par des produits pétroliers et différents métaux – cadmium, cuivre, nickel, plomb et zinc – selon l’inventaire des terrains contaminés de Contrecœur, seront repris par Traces Québec s’ils ne peuvent être traités sur place.

«Moi, je me réfère aux scientifiques qui ont fait les études d'impact et aux agents fédéraux qui vont, espérons-le, surveiller avec rigueur et professionnalisme tout ce qu'ils vont mettre en place comme mesures», confie Mme Allaire. Elle souligne que l’APM a reconstruit de l’autre côté de la route 132 l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, une petite grenouille menacée, au coût de 6,5 millions $ et qu’elle s’apprête à investir 17 millions $ pour relocaliser et réaménager des herbiers aquatiques pour le chevalier cuivré, un poisson menacé qui n’existe nulle part ailleurs au monde que dans le fleuve Saint-Laurent, entre la rivière Richelieu et la pointe de l’île de Montréal.

«Espérons qu'il va y avoir des gens qui vont vérifier que les travaux soient faits comme ils doivent être faits. Parce qu’une ville ne pourrait jamais investir ces montants-là pour aller préserver des espèces», plaide-t-elle.

«L'environnement fait partie de l'ADN, des citoyens et des citoyennes de Contrecœur. Il n'y a pas (beaucoup de) villes au Québec où on peut dire qu'il y a de la chasse au canard et qu'il y a de la pêche sur la glace à moins de 40 minutes de Montréal. On a de la cueillette de champignons aussi chez nous. On a 37 % de notre territoire de canopée qui est protégé et on a 30 îles ici qui font partie d'une réserve fédérale faunique.»

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne