Congé de maternité, licenciement et assurance-emploi: victoire des travailleuses

MONTRÉAL — Les travailleuses qui avaient perdu leur emploi durant leur congé de maternité et qui étaient privées, en tout ou en partie, de prestations régulières d'assurance-emploi, parce qu'elles n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures de travail assurables, viennent de remporter leur cause.

La Cour d'appel fédérale vient en effet de leur donner raison, en rétablissant la première décision, qui avait établi que les paragraphes contestés de la Loi sur l'assurance-emploi violaient la Charte des droits.

La cause concerne des travailleuses qui perdent leur emploi peu avant, pendant ou peu après leur congé de maternité, à cause d'une abolition de poste ou d'un licenciement collectif, par exemple, et qui ne peuvent toucher, en tout ou en partie, des prestations régulières d'assurance-emploi, parce qu'elles n'ont pas accumulé suffisamment d'heures de travail assurables, puisqu'elles étaient en congé de maternité.

Au départ, devant le Tribunal de la sécurité sociale, division générale, les travailleuses avaient gagné leur cause. Mais la décision avait été infirmée par la division d'appel de ce même tribunal.

Cette fois, la Cour d'appel fédérale déclare inopérantes les dispositions contestées de la Loi sur l'assurance-emploi. Mais elle suspend sa décision pour un an, afin de donner le temps au gouvernement fédéral de «réfléchir sur les modalités à apporter au régime».

Lia Lévesque, La Presse Canadienne