Code du travail: le Conseil du patronat dit à Ottawa de s'inspirer du Québec

MONTRÉAL — Dans le cadre des consultations sur le cadre fédéral des relations du travail, le Conseil du patronat du Québec invite Ottawa à s'inspirer de la nouvelle loi québécoise visant à assurer «le bien-être de la population» en cas de grève ou de lock-out.

Cette loi du ministre du Travail, Jean Boulet, va au-delà du concept des services essentiels, qui sont basés sur la santé et la sécurité publique. Elle établit le critère des «services pour assurer le bien-être de la population», qui doivent permettre d'«éviter que ne soit affectée, de manière disproportionnée, la sécurité sociale ou économique de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité».

Le gouvernement fédéral a lancé, en avril, une consultation sur certains aspects du Code canadien du travail. C'est dans ce contexte que le Conseil du patronat a déposé son mémoire, pour lui demander de s'inspirer de la nouvelle loi québécoise.

Le CPQ demande aussi le maintien, voire «l'amélioration», de l'article 107 du Code du travail, qui permet au gouvernement fédéral de mettre fin à une grève ou à un lock-out et d'imposer l'arbitrage exécutoire.

C'est cet article 107 qui avait été utilisé lors des conflits de travail aux Postes et dans les ports, notamment.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne