Climat: des députés appellent à réformer le système financier

MONTRÉAL — Les gestionnaires de fonds de pension, les banques et les grandes institutions financières doivent être soumis à des règles pour limiter leurs contributions aux changements climatiques, selon un comité d’élus de la Chambre des communes qui appelle le gouvernement à adopter un projet de loi pour réformer le système financier.

Selon BloombergNEF, les grandes banques canadiennes ont financé environ deux fois plus les combustibles fossiles en 2024 (145 milliards $ US) que les énergies à faibles émissions de carbone (75 milliards $ US).

Les prêts et les obligations consentis par les banques canadiennes «encouragent massivement l'expansion de l'énergie fossile qui génère la crise climatique», a souligné Karine Péloffy, avocate chez Écojustice, dans un entretien avec La Presse Canadienne.

Selon la juriste, le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable publié jeudi représente «une lueur d'espoir» pour ceux «qui se soucient de la stabilité du climat, de la stabilité financière, mais aussi, plus globalement, de nos enfants et des générations futures».

Le rapport intitulé «Impact du système financier canadien relativement à l’environnement et les changements climatiques» recommande que le système financier soit «réformé afin de respecter les engagements climatiques, comme le prévoit le projet de loi S-243», mort au feuilleton avant les dernières élections fédérales.

Ce projet de loi, porté par la sénatrice Rosa Galvez, imposerait notamment aux institutions bancaires l’obligation d’élaborer des plans d’action contre les changements climatiques, d’avoir des cibles d’émissions de gaz à effet de serre et de soumettre des rapports d’étape pour lutter contre la crise climatique.

«Cette loi apporterait un cadre rigoureux de planification de la transition et des garde-fous pour garantir que le secteur financier et l'économie sous juridiction fédérale évoluent vers la stabilité climatique et financière», a expliqué Karine Péloffy.

Obliger les fonds de pension à divulguer leurs investissements

Le rapport du comité recommande également que les gestionnaires de fonds de pension publics sous réglementation fédérale soient tenus de divulguer intégralement leurs investissements dans des fonds de capital-investissement.

«Le rapport souligne qu'on veut voir plus de transparence dans leurs placements privés, ceux qui ne sont pas en Bourse», a souligné Me Péloffy.

«Mais j’ajouterais qu’il n’y a aucune transparence concernant les obligations corporatives que détiennent les fonds de pension et c’est souvent par ce mécanisme financier que beaucoup d'expansion d'énergie fossile est rendue possible.»

Karine Péloffy représente quatre jeunes qui poursuivent Investissements RPC, le plus grand gestionnaire de fonds de pension du Canada, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario, pour mauvaise gestion des risques climatiques.

C’est la première fois au pays qu’une institution financière se fait poursuivre sur des questions liées aux changements climatiques.

Du «courage» politique

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes est formé de dix députés, quatre libéraux, quatre conservateurs et un bloquiste (en plus du président libéral).

Les quatre conservateurs ont refusé d’endosser le rapport et ses recommandations publiés jeudi.

Puisque le bloquiste et les quatre libéraux formaient une majorité au sein du comité, le rapport a été adopté sans que le président n'ait à voter.

La publication du rapport intervient dans un contexte de changements géopolitiques importants. Le gouvernement de Mark Carney a intensifié ses efforts pour développer les exportations de combustibles fossiles, notamment par l’intermédiaire du gaz naturel et d’un éventuel nouvel oléoduc.

Ce qui fait dire à l’avocate d’Ecojustice que les députés libéraux du comité sur l’environnement, Bruce Fanjoy, Wade Grant, Shannon Miedema et Éric St-Pierre, «ont fait preuve de courage», car «dans un contexte politique plutôt déprimant pour l’environnement», ces députés permettent de garder en vie «l’idée que nous avons besoin de meilleures règles pour gérer les risques environnementaux et climatiques liés à notre système financier».

Quant au bloquiste Patrick Bonin, qui soutient avoir présenté la motion qui a permis la réalisation de l’étude, il a résumé ainsi la réglementation du rapport publié par le comité sur l’environnement: «Elle permettrait de faire en sorte que les grands financiers, qui ont des leviers de milliards de dollars», investissent «dans les solutions plutôt que dans les problèmes» et «aident les entreprises à faire le virage vers la carboneutralité plutôt qu’encourager les mauvais élèves, comme les pétrolières et les gazières».

En entrevue, le bloquiste n’a pas manqué l’occasion de souligner «que le gouvernement Carney devrait écouter ses propres députés» qui ont contribué au rapport.

La Presse Canadienne a demandé une réaction au bureau du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, sur le rapport du comité et l'attaché de presse du ministre a répondu ceci vendredi: «Le gouvernement apprécie les recommandations du comité et souhaite les examiner dans leur intégralité en temps voulu.»

Le rapport recommande également que le Bureau du surintendant des institutions financières publie des lignes directrices détaillées sur les plans de transition de ces institutions.

De plus, les députés demandent «qu’un groupe de travail sur le développement durable soit créé au sein du Bureau de la concurrence et que les règles soient renforcées pour lutter contre l’écoblanchiment dans le secteur financier et pour sévir contre cette pratique».

Finalement, «que le gouvernement du Canada exclue les combustibles fossiles de l’élaboration de lignes directrices canadiennes sur l’investissement durable, tel que prescrit dans le budget de 2025».

Stéphane Blais, La Presse Canadienne