Cession de bail: la ministre Duranceau accuse QS de faire de la «désinformation»

QUÉBEC — Les esprits s’échauffent au sujet de la cession de bail lors de l’étude du projet de loi 31 sur le logement: la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, accuse le député solidaire Andrés Fontecilla de faire de la «désinformation». 

M. Fontecilla a affirmé que «l'abolition à toutes fins pratiques de la cession de bail» provoquerait des augmentations importantes du prix des loyers. 

«Brandir cet épouvantail-là, c’est de la désinformation et c’est tout ce que j’ai à dire», a lancé mardi la ministre, visiblement irritée par l’intervention du député solidaire de Laurier-Dorion. 

France-Élaine Duranceau martèle que la cession de bail n'est pas une mesure de contrôle des loyers et que toutes les règles pour la fixation des prix vont continuer de s’appliquer. 

Si ce projet de loi 31 est adopté, un propriétaire pourra refuser une cession de bail pour un motif autre que sérieux. La ministre se défend, arguant que si un propriétaire refuse la cession de bail, ce dernier sera tout simplement résilié. Le locataire sera donc libre de partir. 

À moins de deux semaines de la fin des travaux parlementaires, la ministre de l’Habitation compte toujours pouvoir faire adopter le projet de loi 31 avant Noël et laisse entendre que si tel n’est pas le cas, ce sera de la faute des partis d’opposition. 

Le projet de loi 31 a fait beaucoup de vagues depuis son dépôt en juin dernier. France-Élaine Duranceau avait d’emblée annoncé sa volonté de s’attaquer aux cessions de bail, ce qui a soulevé l’ire de regroupements de locataires.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne