C-13: les conservateurs, muets sur leur vote, accusent les libéraux de «zizanie»

OTTAWA — Les conservateurs refusaient toujours vendredi de révéler comment ils voteront sur le projet de loi C-13 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles, mais prétendent haut et fort que «c'est la zizanie» chez les libéraux.

«Nous avons entendu parler de tous les partis dans cette Chambre, sauf le Parti conservateur. C'est le grand mystère. Ils vont-tu appuyer le projet de loi, oui ou non?», a envoyé la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, lors du débat sur la troisième lecture du projet de loi.

Le porte-parole en matière de langues officielles, Joël Godin, a été visiblement irrité par cette seconde offensive provenant des banquettes du gouvernement.

«C'est quoi cet acharnement-là de connaître à l'avance la position d'un parti politique, a-t-il lancé. J'aimerais rappeler à la ministre que dans les procédures, les votes, c'est un droit parlementaire et si on veut respecter les pratiques, on vote en Chambre. (...) Le Parti conservateur du Canada va être présent pour voter.»

La veille, M. Godin avait évité de répondre à une question de La Presse Canadienne quant à savoir si les troupes conservatrices ont décidé comment elles voteraient. «C'est une bonne question, avait-il dit en rigolant. Ce n'est pas important.» Et est-ce que ce sera un vote libre? «Je ne vous répondrai pas», avait-il ajouté tout sourire.

Dans son discours de vendredi, M. Godin a lui aussi envoyé quelques flèches en notant des abstentions notables lors du vote de la veille sur l'étape du rapport - sur lesquels les députés peuvent voter en ligne -, notamment celles du ministre de la Justice, David Lametti, et du ministre du Patrimoine canadien et lieutenant pour le Québec «qui est le principal intéressé», Pablo Rodriguez.

À ce sujet, il est à noter que le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, a été le seul parlementaire à voter contre.

M. Godin a également insisté que les libéraux sont responsables de l'agenda et qu'ils ont choisi de tenir le débat un vendredi, «la journée où il y a le moins de temps de parole des députés».

 «Ils ne veulent pas en entendre parler, a-t-il lancé. Ils veulent passer ça sous le tapis. C'est sûr, ils se chicanent dans le caucus libéral.»

«Discussions robustes»

Lors d'une mêlée de presse, la ministre Petitpas Taylor a reconnu du bout des lèvres que «c’est sûr que oui, nous avons eu des conversations, des discussions robustes», mais elle assure qu'elle sent «très bien» l'appui des députés de son caucus.

Pourrait-il y avoir des voix discordantes lors du vote prévu lundi? «Effectivement, comme parlementaires, nous sommes ici pour représenter nos commettants et nos commettantes, a indiqué la ministre. Ça fait que les députés vont absolument choisir le vote qu’ils vont faire.»

Le cabinet du ministre de la Justice a coupé court à la rumeur qu'il voterait contre le projet de loi. «Comme vous l’avez dit dans votre courriel, le ministre Lametti votera toujours avec le gouvernement en tant que ministre», a répondu son attachée de presse en référant avec doigté au principe de solidarité ministérielle évoqué dans la question initiale.

En Chambre, Mme Petitpas Taylor a tenu à rassurer les anglophones du Québec que l'appui au français «n'est d'aucune façon une diminution de l'engagement» du gouvernement envers eux.

«Les dispositions de C-13 visant à protéger les minorités linguistiques et les institutions minoritaires s'appliquent à toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, y compris les Québécois anglophones», a-t-elle déclaré pour que ça ne soit on ne peut plus clair.

À moins d'une surprise, le projet de loi devrait franchir l'étape de la troisième lecture puisqu'il a reçu l'appui du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique.

Les bloquistes ne croient pas que C-13 est un bon projet de loi, a insisté leur porte-parole en matière de langues officielles, Mario Beaulieu.

«On dit qu'on va l'appuyer parce qu'on peut amener les choses jusque là en ce moment, mais il reste beaucoup de points qui restent insatisfaisants», a-t-il expliqué.

M. Beaulieu a énuméré la liste des demandes du gouvernement du Québec qui n'ont pas été satisfaites: la maîtrise d'œuvre de son aménagement linguistique sur son territoire, reconnaître que le français est la seule langue officielle minoritaire, une approche vraiment différenciée, que les mesures positives - que ce soit le français ou l'anglais - passent par le Québec.

Fait notable, le gouvernement du Québec avait trouvé un compromis avec les libéraux à la dernière minute de l'étude article par article pour amender le projet de loi de sorte que le régime fédéral soit «équivalent» à celui du Québec en ce qui a trait à l'usage du français dans les entreprises de compétence fédérale.

Tous les partis d'opposition, dont les néo-démocrates, s'étaient alors ralliés.

Le vote sur la troisième lecture devrait avoir lieu lundi après-midi. Le projet de loi cheminera ensuite vers le Sénat. Le gouvernement espère qu'il obtiendra la sanction royale d'ici l'ajournement des travaux pour l'été.

Michel Saba, La Presse Canadienne