C-11 ne régira pas le contenu généré par les utilisateurs, répète Rodriguez au Sénat

OTTAWA — Le ministre du Patrimoine canadien a réaffirmé mardi au Sénat que son projet de loi visant à réglementer la diffusion continue en ligne ne couvrirait pas le contenu généré par les utilisateurs, bien que les sénateurs aient été informés par des acteurs de l'industrie que ce contenu serait effectivement assujetti à la loi fédérale.

Pablo Rodriguez a rappelé mardi devant le Comité permanent des transports et des communications du Sénat que le projet de loi C-11 visait à freiner les plateformes et non les utilisateurs, et qu'il régirait les entreprises et non les créateurs de contenu.

Le ministre a défendu son projet de loi sur la diffusion continue en ligne alors que le sénateur conservateur Michael MacDonald a déclaré que le comité avait précédemment entendu des experts déclarer que les créateurs seraient aussi régis par ce projet de loi.

Pamela Wallin, du Groupe des sénateurs canadiens, soutient qu'elle a même entendu une créatrice de contenu qui trouvait le projet de loi si confus et si vague qu'elle déménagerait aux États-Unis pour y échapper.

Lorsqu'on lui a demandé s'il serait prêt à modifier le projet de loi pour clarifier sa portée et atténuer certaines des préoccupations entendues, le ministre Rodriguez a déclaré qu'il gardait l'esprit ouvert.

Le projet de loi C-11, déposé aux Communes en février, vise à obliger les géants de la diffusion continue en ligne, comme YouTube ou TikTok, à contribuer à la création et à l'offre de contenu culturel canadien, comme la musique, le cinéma et la télévision.

Le ministre Rodriguez martèle depuis que son projet de loi ne vise pas à réglementer le contenu généré par les utilisateurs «comme les vidéos de chats» sur YouTube.

La Presse Canadienne