Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

OTTAWA — Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet.

La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à l'adoption, mais reconnaissant certaines réserves, a été approuvée.

Cela diffère de la façon habituelle de voter par appel nominal, où chaque député doit s'afficher comme votant en faveur ou en défaveur. Approuver C-15 «avec dissidence» ne permet pas de savoir quels élus exactement s'opposaient à la pièce législative.

Une entente survenue plus tôt cette semaine entre libéraux et conservateurs portait déjà à croire que le gouvernement minoritaire de M. Carney avait de bonnes chances de survivre au vote final en Chambre.

Lundi, le leader parlementaire des conservateurs, Andrew Scheer, semblait minimiser le vote en troisième lecture, qui est survenu jeudi.

«Je pense que c'est important de comprendre que le budget lui-même a déjà été adopté. C'est arrivé en novembre», a-t-il dit aux journalistes en faisant allusion au premier vote de confiance sur le budget 2025. Ce vote ne permettait pas de boucler l'étude, en Chambre, du projet de loi C-15, qui a été déposé au lendemain de ce vote de novembre.

M. Scheer a surtout voulu claironner devant les médias, cette semaine, au sujet des amendements que les troupes de Pierre Poilievre ont réussi à faire adopter durant l'étude de C-15 en comité parlementaire.

Ces amendements viennent ajouter des garde-fous à l'autorité qu'entend s'accorder le conseil des ministres pour exempter des entreprises ou des individus de n'importe quelle loi, sauf le Code criminel, dans le but de favoriser l'innovation.

Cette section du projet de loi de 600 pages inquiétait aussi le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert.

Les amendements conservateurs, que les libéraux ont appuyés, ajoutent d'autres lois, à l'instar du Code criminel, qui ne peuvent être outrepassées, comme celle sur l'accès à l'information et celle régissant les conflits d'intérêts.

Une autre modification apportée obligerait tout ministre à consulter les Canadiens avant de décréter une exemption, de même qu'à rendre des comptes au Parlement.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, avait déjà signalé qu'il était ouvert aux propositions des partis d'opposition pour «encadrer, s'assurer qu'il y a des limites, qu'il y a un rôle pour le Parlement».

Les libéraux ont accepté de faire des compromis après avoir défendu pendant des semaines leur proposition initiale pour créer ce qu'ils appellent des «carrés de sable réglementaires». Ils plaidaient que d'autres pays du G7 ont recours à des assouplissements réglementaires similaires et qu'ici, des exemptions sont déjà possibles à Santé Canada et Transports Canada.

Le Sénat doit encore compléter son étude de C-15 pour que les mesures du projet de loi deviennent réalité.

Au cours d'un vote antérieur sur le projet de loi, celui de la deuxième lecture par les députés, les élus avaient aussi opté pour la formule d'appui «avec dissidence».

Quant au vote de confiance de novembre auquel M. Scheer a fait référence, les libéraux y ont survécu grâce à l'appui de la cheffe des verts, Elizabeth May, de même que quatre abstentions venant des banquettes conservatrices et néo-démocrates.

Dès le dépôt du budget 2025, l'automne dernier, il était clair que les libéraux allaient devoir travailler fort pour sécuriser des appuis.

Les conservateurs et les bloquistes ont critiqué l’ampleur du déficit, qui s’élèvera à 78,3 milliards $ en 2025-2026, contre 51,7 milliards $ l’an dernier. Ottawa prévoit, dans le budget 2025, que le déficit sera ensuite de 65,4 milliards $ en 2026-2027, de 63,5 milliards $ en 2027-2028, de 57,8 milliards $ en 2028-2029 et de 56,6 milliards $ en 2029-2030.

Les néo-démocrates, quant à eux, ont critiqué les coupes prévues par les libéraux dans la fonction publique. Ils ont aussi déploré ce qu’ils voient comme un manque de mesures environnementales.

Le Bloc a aussi soulevé ce point, de même que le refus des libéraux d’acquiescer à des demandes bloquistes, comme la hausse de la pension de vieillesse pour les aînés de 65 à 74 ans.

Les bloquistes ont plus tard dit craindre des dérives au niveau d'expropriations qui seraient faites pour réaliser le projet de train à grande vitesse en raison des assouplissements inscrits dans C-15.

Le gouvernement a présenté son budget comme un plan visant à réduire les dépenses courantes et à investir davantage face aux droits de douane américains.

- Avec des informations de Craig Lord

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne