Billy Morin réclame des modifications au statut prévu par la Loi sur les Indiens

OTTAWA — Un député conservateur a indiqué que plus de 4000 lettres ont été envoyées au comité de la Chambre des communes chargée des questions autochtones, exigeant que le gouvernement fédéral modifie immédiatement le mode de fonctionnement du statut des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Le député Billy Morin, ancien chef de la Première Nation crie d'Enoch et porte-parole du Parti conservateur en matière de services aux Autochtones, s'est fait l'écho de ces appels dans une lettre qu'il a adressée cette semaine au premier ministre Mark Carney.

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord examine actuellement un projet de loi visant à modifier les règles qui déterminent qui a droit au statut de membre des Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens.

Ce projet de loi a été présenté au Sénat sous le numéro S-2 et bénéficiait initialement du soutien des libéraux au pouvoir.

Le projet de loi a été rédigé pour éliminer certaines inégalités entre les sexes dans la Loi sur les Indiens et permettre à quelque 3500 personnes de devenir admissibles au statut de Première Nation.

Certains sénateurs et dirigeants des Premières Nations ont estimé que le projet de loi n’allait pas assez loin.

Les sénateurs ont voté en faveur d’un assouplissement des critères d’admissibilité afin de permettre le transfert du statut aux enfants si l’un de leurs parents est inscrit, éliminant ainsi ce que l’on appelle la «limite de la deuxième génération», et ont renvoyé le projet de loi à la Chambre des communes, où il est actuellement à l’étude.

«La limite de deuxième génération est discriminatoire. Le Sénat a ouvert la voie à sa suppression. Des centaines de Premières Nations ont appelé à agir. Des milliers de personnes ont écrit au Parlement», a écrit M. Morin dans sa lettre au premier ministre.

«Vous avez désormais un choix clair», a-t-il ajouté.

La loi actuelle utilise une formule pour déterminer si une personne est admissible au statut de «membre à part entière» ou «en partie» des Premières Nations. Certains dirigeants des Premières Nations affirment que cette formule pénalise les personnes en raison de leur choix de partenaire de mariage.

Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens en 1985 empêchent le transfert du statut à une personne dont au moins un grand-parent et un parent n’ont pas ce statut, ce qu’on appelle la limite de la deuxième génération.

Plusieurs avertissements

Certains chefs estiment que si la loi n’est pas modifiée, leurs communautés pourraient se retrouver sans aucun membre reconnu par le gouvernement fédéral dans la prochaine génération, ce qui reviendrait à supprimer leurs droits en tant que peuple distinct.

«Plus de 500 Premières Nations soutiennent les amendements du Sénat. Pourtant, malgré les affirmations selon lesquelles un nombre important de Premières Nations s’opposerait à ces amendements, la ministre des Services aux Autochtones (Mandy) Gull-Masty et le secrétaire parlementaire Jaime Battiste n’ont pas réussi à présenter une seule de ces Premières Nations pour témoigner devant le comité», a écrit M. Morin dans sa lettre au premier ministre.

«Il est particulièrement troublant que le secrétaire parlementaire Battiste ait, selon certaines informations, averti ses collègues libéraux que retarder le projet de loi S-2 nuisait aux relations déjà fragilisées du gouvernement avec les peuples autochtones. Si la direction libérale ignore ces avertissements tout en continuant de compter sur les députés libéraux autochtones pour réparer les dommages causés par ces décisions, c’est cynique et inacceptable», a-t-il ajouté.

M. Morin faisait référence à des articles parus dans le Toronto Star et le Globe and Mail, selon lesquels M. Battiste aurait fait part à M. Carney de ses inquiétudes quant à la façon dont les Premières Nations perçoivent la manière dont le gouvernement fédéral gère ce projet de loi.

Les dirigeants des Premières Nations et les Nations unies ont exhorté les libéraux à supprimer la limite de deuxième génération.

La ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, qui est crie, a indiqué que le gouvernement fédéral ne soutenait pas le projet de loi amendé du Sénat et avait choisi de poursuivre les consultations avec les Premières Nations sur la voie à suivre.

«Le fait d’avoir quelques députés autochtones ne signifie pas que vous entretenez une relation de travail avec les Premières Nations, les Inuits ou les Métis. La réconciliation s’opère lorsque vous vous asseyez à la table des négociations et que vous écoutez nos voix. Cette opportunité vous est offerte», a écrit M. Morin à M. Carney.

«Il est temps que votre gouvernement cesse de tergiverser et adopte le projet de loi S-2 avec les amendements du Sénat», a-t-il soutenu.

Dans une déclaration envoyée par courriel, la porte-parole de Mme Gull-Masty, Livi McElrea, a déclaré que le gouvernement s’était engagé à mettre fin à la règle de la deuxième génération, mais qu’il était encore en train de déterminer comment s’y prendre.

«Le Canada a l’obligation d’examiner et de consulter de manière attentive et appropriée toutes les solutions proposées, conformément au droit des Premières Nations à l’autodétermination», a-t-elle écrit.

Alessia Passafiume, La Presse Canadienne