Au tour de la FAE de contester la loi qui permet de mettre fin aux grèves

MONTRÉAL — C'est au tour de la FAE de contester, devant la Cour supérieure, la nouvelle loi qui permet à Québec de mettre fin à un conflit de travail et d'imposer l'arbitrage.

La Fédération autonome de l'enseignement et ses syndicats affiliés suivent ainsi la CSQ, la CSN, la FTQ, la CSD et l'APTS, qui avaient fait de même au cours des derniers jours.

La loi, adoptée le printemps dernier, est entrée en vigueur le 30 novembre. Elle permet au ministre, s'il estime qu'un conflit de travail «cause ou menace de causer un préjudice grave ou irréparable à la population» et que la médiation n'a pas été fructueuse, de déférer le différend à un arbitre. Celui-ci serait alors appelé à déterminer les conditions de travail des salariés concernés.

La nouvelle loi va aussi plus loin que le maintien des stricts services essentiels, basés sur la santé et la sécurité publique. Elle prévoit également des dispositions qui visent le maintien de «services assurant le bien-être de la population pour éviter que ne soit affectée, de manière disproportionnée, la sécurité sociale, économique ou environnementale de la population».

La FAE, comme les autres organisations syndicales, soutient dans son pourvoi que la liberté d'association et la liberté d'expression sont ainsi brimées.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne