Armes: Ottawa présente la 2e mouture d'amendements retirés dans la controverse

OTTAWA — Le gouvernement de Justin Trudeau tente, pour une deuxième fois, d'enchâsser dans son projet de loi C-21 une définition des armes d'assaut prohibées dans le but d'éliminer des échappatoires.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a levé le voile lundi sur la nouvelle mouture d'amendements en ce sens. Les libéraux avaient reculé, en février dernier, après une première tentative de définition exhaustive qui avait suscité une levée de boucliers.

Des chasseurs et des membres de communautés autochtones craignaient que des armes utilisées pour la chasse soient visées en voyant une longue liste de modèles qui avait généré confusion et inquiétude.

Cette fois, le gouvernement Trudeau a renoncé à l'idée d'inclure une liste dans ses amendements et a plutôt mis de l'avant une définition technique. Cela inclut les armes semi-automatiques et celles qui sont conçues, originellement, avec des chargeurs détachables pouvant contenir six cartouches ou plus.

«(Cette définition) apporte la clarté dont les propriétaires d’armes ont besoin et la protection que les militants de contrôle des armes réclament depuis longtemps», a dit le ministre en point de presse.

Il a répété, à plusieurs reprises, que le but n'est pas de punir les chasseurs, assurant que le gouvernement comprend que la pratique de la chasse se transmet souvent de génération en génération.

M. Mendicino a indiqué que des amendements seront aussi présentés dans le but de contrer le phénomène des «armes à feu fantômes» qui sont difficiles à retracer puisqu'elles n'ont pas de numéro de série et sont assemblées par leur utilisateur.

Le ministre a également annoncé le retour du Comité consultatif canadien des armes à feu. Ce groupe, qui avait été mis sur pied en 2017 pour aider Ottawa à réformer ses politiques en matière d'armes à feu, devra conseiller le gouvernement sur le processus de classification des différents modèles.

La semaine dernière, M. Mendicino avait signalé que les nouveaux amendements à C-21 forceront les fabricants d’armes à jouer leur rôle quand ils mettent, par exemple, de nouveaux modèles sur le marché.

«Je pense qu’il y a l’occasion de regarder un amendement qui va resserrer le projet de loi C-21 de façon à ce que les manufacturiers soient obligés de travailler avec les autorités dans la classification d’armes, y compris celles qui pourraient être visées par la définition des armes prohibées», avait-il expliqué en témoignant devant le comité de la sécurité publique.

D'ailleurs, c'est devant ce comité que les amendements présentés lundi par M. Mendicino seront déposés par des députés libéraux. L'étude article par article du projet de loi C-21 y avait été interrompue quand, il y a plus de deux mois, le gouvernement Trudeau avait fait marche arrière sur ces amendements à la source d'un tollé.

Les dispositions retirées avaient pour objectif de renforcer l’interdiction décrétée en 2020 pour environ 1500 modèles et variantes de ce type d’armes.  Les libéraux ont promis d’inclure dans le C-21 une définition des armes d’assaut qui empêchera les fabricants de contourner cette interdiction.

Le projet de loi C-21 prévoit aussi des mesures qui renforceraient le gel des armes de poing. La législation permettrait également de retirer les permis d’armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel, ainsi que d’augmenter les peines maximales pour la contrebande et le trafic d’armes à feu de 10 à 14 ans.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne