Armes à feu: le projet de loi C-21, adopté aux Communes, prend la route du Sénat

OTTAWA — La Chambre des communes a adopté jeudi le projet de loi C-21 visant à resserrer le contrôle des armes à feu. 

La pièce législative proposée par les libéraux de Justin Trudeau prendra donc le chemin du Sénat, où elle devra être examinée et entérinée, avant de pouvoir obtenir la sanction royale et devenir loi.

Aux Communes, les libéraux ont pu compter sur l'appui des bloquistes et néo-démocrates. Les conservateurs ont opposé leurs votes, mais leur nombre a été insuffisant pour bloquer l'adoption du C-21.

Le projet de loi a pour objectif de renforcer le gel des armes de poing mis en place par décret, en octobre dernier, de même que l'interdiction des armes de type d'assaut décrétée en 2020.

Le C-21 a été amendé, plus tôt ce mois-ci, pour qu'y soit incluse une définition de ce qu'est une arme de type d'assaut prohibée. La définition technique vise à éliminer les échappatoires du décret de 2020 ayant permis d'interdire environ 2000 modèles et variantes.

Or la définition, qui n'inclut pas de liste des différentes armes prohibées, déplaît au plus haut point à l'organisation militant pour un resserrement du contrôle des armes à feu PolySeSouvient. Le groupe en a contre le fait que l'interdiction ne s'appliquera qu'aux armes qui pourraient faire leur entrée sur le marché sans avoir d'effet sur celles qui s'y trouvent déjà.

PolySeSouvient a dit se sentir trahie par le gouvernement fédéral. D'autres défenseurs de mesures telles que l'interdiction des armes de type d'assaut ont aussi critiqué le gouvernement pour les mêmes raisons, comme Boufeldja Benabdallah, le cofondateur du Centre culturel islamique de Québec où six personnes ont été tuées par balle en 2017.

Les libéraux avaient déjà tenté d'inclure au C-21, dès l'hiver dernier, une définition des armes de type d'assaut prohibées, mais avaient finalement reculé après que cette dernière eut suscité un tollé.

La définition comportait une imposante liste s'étalant sur des centaines de pages qui avait généré confusion et inquiétude. Des chasseurs et des membres de communautés autochtones craignaient que des armes utilisées pour la chasse soient visées.

Après avoir mené des consultations et avoir négocié avec les bloquistes et néo-démocrates, le gouvernement est revenu à la charge, cette fois avec une mouture sans liste, proposition qui a été adoptée.

Les 482 armes qui devaient être interdites en fonction des amendements avortés ne le seront pas en vertu de la nouvelle proposition, mais le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a permis de faire des changements réglementaires prohibant les chargeurs à grande capacité, entre autres.

«Des centaines de modèles d'armes de type militaire demeurent légaux et même sans restriction. Le ministre a promis d'interdire ces armes par décret à l'automne, mais l’étendue de cette modification réglementaire reste à déterminer», a soutenu jeudi PolySeSouvient dans un communiqué.

Le groupe redoute aussi la possibilité qu'une exemption prévue à l'interdiction d'achat, de vente, de transfert et d'importation des armes de poing devienne «une énorme échappatoire».

Outre la définition des armes de type d'assaut prohibées, le projet de loi C-21 prévoit aussi des mesures pour retirer les permis d’armes à feu des personnes commettant de la violence conjugale ou se livrant à du harcèlement criminel.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne