Alerte: La Cour fédérale invalide une ordonnance sur les articles de plastique

OTTAWA — La Cour fédérale a invalidé une ordonnance du Cabinet qui classait les articles manufacturés en plastique comme toxiques en vertu de la loi canadienne sur la protection de l'environnement, affirmant que la catégorie était trop large et que le gouvernement avait outrepassé ses limites constitutionnelles.

La décision a des implications sur l'interdiction par le gouvernement de certains articles en plastique à usage unique, notamment les pailles, les sacs d'épicerie et les contenants à emporter.

D'autres détails suivront.

La Presse Canadienne